La réforme du droit des contrats, initiée en 2016, a profondément transformé les pratiques juridiques. Aujourd'hui, la jurisprudence s'est pleinement emparée de ces nouvelles dispositions, en offrant des interprétations audacieuses et des solutions innovantes. Les hautes juridictions ont dû s'adapter aux défis contemporains et proposer des solutions innovantes dans diverses thématiques : l'interdépendance des contrats, le devoir d'information, ou encore la responsabilité contractuelle, etc. En 2026, les évolutions jurisprudentielles redéfinissent les règles du jeu pour les praticiens du droit. Comment anticiper les risques ? Comment sécuriser vos contrats dans ce nouveau cadre ? Les réponses se trouvent dans l'analyse fine des tendances actuelles et des orientations prises par les juges. Lefebvre-Dalloz vous propose une masterclass en ligne de 3 heures, animée par Jean-Baptiste Seube - Praticien, Professeur de droit et Auteur en droit des contrats - pour faire le point sur cette jurisprudence en pleine effervescence. Un format 100% digital et interactif, conçu pour vous permettre de poser vos questions et d'affiner votre stratégie face à ces changements majeurs.
Objectifs pédagogiques
- Dresser l'actualité en jurisprudence des derniers mois
- Repérer les questions les plus sensibles et adapter ses pratiques
Programme de la formation
Liste des thèmes susceptibles d'être abordés au regard de la dernière actualité
- Qualification du contrat et enjeux
- Période précontractuelle : les avant-contrats
- Formation du contrat : consentement, capacité, contenu, forme
- Clauses sensibles du contrat
- Exécution du contrat
- Circulation du contrat
- Inexécution du contrat
- Sanctions du contrat
- Etc...
Les points forts
Intervenant Expert en Droit des contrats - Praticien, Professeur de droit et Auteur en droit des contrats - et échanges interactifs
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Directeurs et Responsables juridiques – Juristes – Avocats – Notaires– Toute personne souhaitant bénéficier d’une actualisation complète en droit des contrats
Pré-requis
Avoir de bonnes connaissances en droit des contrats
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.