La loi Santé au travail a modifié le droit à formation des représentants du personnel au CSE. Ainsi, les élus non membres de la CSSCT et qui s'engagent dans leur second mandat bénéficient de la présente formation de 3 jours. En effet, tous les élus du CSE doivent gagner en polyvalence. Cela passe par la maîtrise des missions santé-sécurité de cette instance. L'ensemble des membres du CSE ont droit à une formation en matière de santé-sécurité et cette dernière est financée par l'employeur. Organiser et animer collectivement la santé-sécurité au sein du CSE, réaliser des inspections et analyser les risques, gérer des situations particulières et réaliser des enquêtes pour analyser les accidents sont autant d'enjeux pour les élus du CSE en matière de santé-sécurité. Grâce à la formation « CSE - Missions en santé-sécurité : formation de renouvellement (3 jours) », nous accompagnons les Membres de CSE tout au long de leur mandat.
Objectifs pédagogiques
- Analyser les attributions et les moyens du CSE en matière de santé-sécurité
- Lister les étapes de la réalisation des missions d'enquête et d'inspection
- Anticiper les risques afin de participer à la démarche de prévention de l’entreprise
Programme de la formation
Analyser les attributions et les moyens du CSE en matière de santé-sécurité
Animer collectivement la santé-sécurité au sein du CSE
- Les sources de droit utiles au CSE
- Hypothèses de mise en place de la CSSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés : sites classés SEVESO, mise en place imposée par l’inspecteur du travail…
- Comment exploiter les ressources documentaires du CSE ?
- Précisions sur l'articulation des rôles entre le CSE et la CSSCT
Positionner le CSE vis à vis des autres acteurs
- Se positionner par rapport aux différents acteurs de l'entreprise (employeur, salarié, responsable sécurité...)
- Relations avec les acteurs externes : inspection du travail, CARSAT…
- Les responsabilités de l’employeur
- Focus sur la faute inexcusable
- Comment légitimer le dialogue social sur les conditions de travail ?
Lister les étapes de la réalisation des missions d'enquête et d'inspection
Réaliser des inspections et analyser les risques
- Quels risques prendre en compte ? santé physique et mentale des salariés
- Focus sur certains risques : TMS, risque routier, risque chimique…
- Quand et comment procéder à une inspection ?
- Grilles et check-lists d’identification des risques
- Etablir le lien avec le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
- Remontée d’information auprès du CSE
Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents
- Quand et comment procéder à une enquête ?
- Constitution d'une délégation et recueil des faits
- Principes de la méthode de l’arbre des causes
- Cas particulier des enquêtes pour harcèlement ou tentative de suicide en lien avec le travail
Anticiper les risques afin de participer à la démarche de prévention de l'entreprise
Adapter les principes généraux aux activités de l'entreprises
- Situation de danger grave et imminent
- Droit d'alerte et de retrait
- Atteinte à la santé publique et à l'environnement
- Solutions adaptées aux circonstances d'exposition
Gérer les situations particulières
- Les RPS
- Travaux réalisés par des entreprises extérieures
- Cas des salariés intérimaires
- Particularités des établissements ERP, IGH, SEVESO
- Face aux risques : élaborer des stratégies d'intervention
Les points forts
Travaux sur les documents des participants : DU, PV de CSE, dernier bilan annuel HSCT…
Simulation d'analyse des risques sur la base du jeu pédagogique de « La Chasse aux risques® »
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Membres de CSE en renouvellement de mandat (Toutes tailles d'entreprises)
Pré-requis
Disposer d'une maitrise du fonctionnement, des attributions et des moyens du CSE ou avoir suivi une des formations suivantes (selon la taille de son entreprise) :
- CSE plus de 50 salariés - L'essentiel du mandat (2 jours) ( 600302 )
- CSE moins de 50 salariés - L'essentiel du mandat (1 jour) ( 600318 )
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
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Quels sont les retraitements à intégrer pour le calcul du résultat fiscal ?
Voici les principaux retraitements à réintégrer :
- Amortissements non déductibles
- Provisions non déductibles
- Charges à répartir
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
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Vos avis sur la formation
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Le mix distanciel-présentiel est faisable sur 90% de la formation mais certains moments ne permettent pas d'avoir une expérience plaisante pour tout l… Voir plus
FAQ
Comment compléter sa montée en compétences à l’issue de la formation CSE santé-sécurité ?
Les participants souhaitant poursuivre leur apprentissage à l’issue de cette formation CSE santé sécurité ont la possibilité de se tourner vers la formation Référent harcèlement sexuel et agissements sexiste du CSE. Sur une durée d’une journée, cette formation s’adresse notamment aux membres des CSSCT, aux membres du CSE et plus particulièrement ceux désignés comme référents « harcèlement sexuel et agissements sexistes ». Cette formation incontournable permet de bénéficier d’une réelle expertise et de délimiter le rôle du référent en matière de prévention des risques et gestion de crise.
Quelles sont les modalités de suivi de cette formation CSE santé et sécurité ?
Vous souhaitez suivre cette formation CSE santé et sécurité ? Choisissez vos sessions de formation en format présentiel ou à distance, sur une durée de trois jours.
Pour les entreprises qui souhaiteraient organiser cette formation dans leur locaux sans adaptation ni personnalisation, il est possible d'opter pour un format intra. Si vous êtes intéressé par ce type de format, adressez-nous une demande de devis en ligne.
Enfin, nous proposons également aux entreprises un format sur-mesure. Ce format s’adapte à vos besoins ainsi qu’à l’environnement professionnel de votre entreprise pour servir vos objectifs professionnels.
À noter que pour suivre cette formation CSE santé sécurité, il est indispensable d’avoir déjà suivi au préalable les formations CSE plus de 50 salariés - L'essentiel du mandat ou CSE moins de 50 salariés - L'essentiel du mandat en fonction de la taille de votre entreprise.