La gouvernance de la commande publique évolue : naissance du Conseil national de la commande publique

Le lundi 16 février 2026, lors d’une conférence de préfiguration, a été officiellement lancé le Conseil national de la commande publique (CNCP).

Derrière cette annonce institutionnelle se cache en réalité une évolution importante de la gouvernance du secteur. Car si cette instance est nouvelle, elle ne part pas de zéro : elle vient remplacer l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), créé en 2018 par le décret n°2018-1075.

Pour comprendre la portée de cette évolution, il est utile de revenir sur le rôle joué jusqu’à présent par l’OECP.

L’Observatoire économique de la commande publique : un outil d’analyse et de suivi

Créé en 2018, l’OECP avait pour mission principale de mieux connaître la commande publique à travers les données.

Concrètement, l’Observatoire était chargé de :

• Collecter les données essentielles relatives aux marchés publics et aux contrats de concession ;
• Produire des statistiques nationales ;
• Analyser les pratiques d’achat ;
• Elaborer des rapports et études économiques ;
• Eclairer les pouvoirs publics sur les évolutions du secteur.

Son rôle était donc avant tout technique et analytique.

Il constituait un outil d’aide à la décision, mais sans véritable fonction de pilotage stratégique ou de concertation élargie.

Avec le développement de l’open data et la dématérialisation des procédures, l’OECP a progressivement occupé une place centrale dans la structuration de la donnée publique en matière d’achats.

Une instance plus représentative et structurée

Piloté par la Direction des achats de l’État (DAE) et la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy, le CNCP se veut plus représentatif en associant l’ensemble des acteurs de la commande publique : acheteurs de l’État, acheteurs locaux et de la sécurité sociale, centrales d’achat publiques, fournisseurs, etc.

La nouvelle instance est organisée autour de plusieurs collèges thématiques, dont un collège dédié à l’intelligence artificielle, un collège consacré aux centrales d’achat et un collège des acheteurs locaux.

On passe ainsi d’un observatoire centré sur la donnée à une instance de pilotage stratégique et de concertation élargie.

Les priorités du CNCP pour 2026

Pour 2026, trois priorités ont été clairement affichées :

• L’amélioration du pilotage de la commande publique ;
• La simplification des procédures grâce au numérique ;
• Le renforcement de la souveraineté des achats.

Ces axes traduisent une volonté de faire de la commande publique un levier stratégique pleinement assumé, à la fois outil de performance, de modernisation et de souveraineté économique.

Une première mission emblématique : les déplacements professionnels

Lors de cette première séance, le ministre a confié à l’Inspection générale des finances une mission d’examen des achats liés aux déplacements professionnels des agents publics, qui représentent une dépense annuelle de 1,4 milliard d’euros.

Cette mission devra établir un diagnostic du système existant, identifier d’éventuels dysfonctionnements, proposer des pistes d’économies – notamment par un contrôle renforcé des prestataires – et formuler des recommandations de simplification des procédures afin de faciliter les déplacements indispensables à l’exercice des missions des agents.

Cette initiative illustre concrètement la volonté de renforcer le pilotage et la performance des achats publics.