Cette formation est composée de deux classes virtuelles en synchrone (live) : une première classe virtuelle le matin d’une durée de 3h30 pour assimiler les principes et la méthodologie, suivie d’un temps de travail personnel (préparation de cas pratiques) ; une seconde classe virtuelle d’1h00 l'après-midi, consacrée à la correction des cas pratiques et aux échanges sur les difficultés éventuellement rencontrées dans la résolution de ces cas.
Objectifs pédagogiques
- Appliquer les règles de la TVA aux notes de frais
- Déterminer les dépenses exclues du droit à déduction ainsi que la validité des justificatifs fournis
- Respecter les obligations formelles : mentions sur factures
Programme de la formation
Classe virtuelle n°1 : 3h30 - Les fondamentaux de la récupération de la TVA sur les notes de frais
Contrôler la régularité formelle des justificatifs de frais au regard de la TVA
- Les mentions obligatoires sur les factures
- Les dérogations existantes en matière de formalisme des factures : tickets de caisse, de péage, de parking...
- Les limites dans lesquelles les mentions manquantes dans les justificatifs peuvent être ajoutées
Vérifier que les frais en cause ne sont pas exclus du droit à déduction de la TVA
- La liste des exclusions
- Les dépenses dont la TVA est partiellement récupérable
Identifier et traiter les frais engagés hors de France et grevés de TVA étrangère
- Le principe de la territorialité de la TVA : seule la TVA française peut être portée en déduction sur l’imprimé CA3
- Les modes de récupération de la TVA des autres États de l’Union européenne
La démarche à adopter face à des frais engagés hors de l’Union européenne
Classe virtuelle n°2 : 1h - Corrigé du cas pratique et échanges sur les difficultés rencontrées
Ne sont pas traitées dans le cadre de cette formation : les conditions de forme (piste d’audit fiable), la détermination du cœfficient de déduction et les conditions de délai de déduction de la TVALes points forts
Retours d'expérience de l'intervenant, avocat fiscaliste
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Personnes en charge de la gestion des notes de frais et de leur traitement - Comptables fournisseurs - Comptables uniques - DAF - Contrôleurs de gestion
Pré-requis
Avoir des connaissances de base du fonctionnement de la TVA
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
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Une nouvelle dimension pour transformer vos compétences en résultats concrets.
Quels sont les retraitements à intégrer pour le calcul du résultat fiscal ?
Voici les principaux retraitements à réintégrer :
- Amortissements non déductibles
- Provisions non déductibles
- Charges à répartir
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
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