La liquidation de communauté peut s'avérer complexe à mettre en œuvre, tant les règles juridiques applicables sont denses et techniques. Afin de vous permettre d'assimiler efficacement ces règles et les méthodes indispensables, tout en vous entraînant à l'utilisation d'outils tels qu'Excel, nous vous proposons une séance composé exclusivement de cas pratiques à résoudre de manière interactive. Cette formation vous permettra d'acquérir les bons réflexes pour mener à bien des opérations de liquidation complexes jusqu'au partage.
Objectifs pédagogiques
- Liquider une communauté après une période d'indivision communautaire
- Déterminer un avantage matrimonial dans le cadre d'une action en retranchement et liquider la succession
Programme de la formation
Liquider une communauté après une période d'indivision communautaire
Qualifier les biens dans des situations complexes
- Remplois multiples
- Assurance-vie...
Calculer les récompenses complexes
- Prêt partiellement remboursé
- Remplois multiples
- Industrie personnel d'un des époux
Etablir les comptes d'indivision
- Règles d'établissement des comptes d'indivision
- Schéma liquidatif incluant les comptes d'indivision
Déterminer un avantage matrimonial dans le cadre d'une action en retranchement et liquider la succession
Déterminer le montant de l'avantage matrimonial
- Méthode de calcul de l'avantage matrimonial
Liquider la succession
- Traitement liquidatif de l'avantage matrimonial dans le cadre du règlement successoral
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Avocats - Notaires - Collaborateurs de l'étude notariale - Gestionnaires de patrimoine - Conseillers en gestion de patrimoine
Pré-requis
Être juriste, avoir des connaissances en droit civil et des bases en liquidation des régimes matrimoniaux
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
GenIA-L Assistant
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Une nouvelle dimension pour transformer vos compétences en résultats concrets.
Quels sont les retraitements à intégrer pour le calcul du résultat fiscal ?
Voici les principaux retraitements à réintégrer :
- Amortissements non déductibles
- Provisions non déductibles
- Charges à répartir
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
