Formation CSE plus de 50 salariés - Pack « Essentiel du mandat + Formation de renouvellement en santé-sécurité » (5 jours)

Identifier le fonctionnement des CSE de plus de 50 salariés

Négocier l'accord de mise en place du CSE

• Les différences entre le protocole préélectoral, l'accord de mise en place et le réglement intérieur
• Nombre de membres, heures de délégation, durée des mandats, cumul, proportionnalité
• CSE à la carte : que peut-on négocier à l'occasion de la mise en place du Comité social et économique ?

Déterminer la composition du CSE

• Un président qui peut se faire assister de 3 personnes
• Combien de titulaires et de suppléants ? élus pour combien de temps ?
• La question du cumul des mandats : que dit la loi ? Peut-on y déroger ?
• Bureau du CSE (secrétaire, trésorier, adjoints...)
• Quid du représentant de proximité ?
• Qui sont les autres membres de droit ?
• Responsabilité civile et pénale du CSE et de ses membres
• Assurance du CSE
• Obligation de discrétion et de confidentialité : que peut-on communiquer ou non aux salariés ?

Distinguer les commissions du CSE

• Les commissions : logement, égalité professionnelles, formation, économique, des marchés...
• Focus sur commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT) : composition, fonctionnement, missions...
• Accord de mise en place de la CSSCT
• Le rapport de la CSSCT vis à vis du CSE

Lister les étapes d'organisation des réunions du CSE

• Combien de réunions ordinaires par an ?
• Réunions extraordinaires (économiques, sociales, santé-sécurité) : périodicité, déroulement, préparation, votes...
• Focus sur les réunions à distance
• Ordre du jour : qui le fait ? comment le rédiger ? que doit-il contenir ?
• Procès-verbal : qui le rédige ? que doit-il contenir ?

S'approprier les moyens dont disposent les CSE de plus de 50 salariés pour exercer leur mandat

Lister les moyens financiers dont dispose le CSE

• Budgets : importantes évolutions issues des dernières jurisprudences en matière de budget de fonctionnement et des activités sociales et culturelles (modalités de calcul...)
• La gestion comptable des budgets

Lister les moyens non financiers dont dispose le CSE

• Formation : distinguer les budgets formation au titre des missions économiques de celles au titre des missions santé et sécurité
• Heures de délégation : nombre, nouvelles possibilités de partage et de report
• Liberté de déplacement pour pouvoir exercer son mandat
• Liberté d'expression
• Local du CSE
• Règlement intérieur

Lister l'ensemble des missions du CSE

Identifier les missions du CSE en matière économique et sociale

• L'évolution économique et financière de l'entreprise
• Organisation du travail, emploi et formation professionnelle
• Consultations du CSE en matière économique et sociale
• Droit à l'expertise (désignation de l'expert, financement, contestation...)
• Droit d'alerte en matière économique
• La politique sociale et culturelle de l'entreprise
• La politique environnementale de l'entreprise

Identifier les missions du CSE en matière de santé et sécurité au travail

• Acteur en matière de prévention
• Consultations du CSE en matière de santé et de sécurité
• Droit d'alerte en cas de danger grave et imminent
• Enquêtes et inspections du CSE (accident du travail, maladie professionnelle, risque grave...)
• L'articulation entre le CSE et la CSSCT

Identifier les missions du CSE en matière de négociation des accords

• Quels accords d'entreprise ? focus sur les accords dérogatoires
• Qui négocie ?
• Référendum

Identifier les droits dont dispose le CSE

S'approprier le droit à l'information

• La BDESE
• Sa structure
• Son actualisation
• Les règles d'accessibilité : qui y a droit ?
• Les apports de la directive CSRD

S'approprier le droit à la consultation

• Droit à l'expertise (désignation de l'expert, financement, contestation...)
• Les avis
• Les délais préfixes

S'approprier les droits dont disposent les membres du CSE

• Protection des membres du CSE : étendue et limites
• Délit d'entrave : les contours

Choisir les canaux de communication avec la direction et les salariés

Communiquer avec les salariés

• Affichage, Internet, Intranet, tracts, forum... : quid de leurs limites ?
• Permanence du CSE, sondage, enquête d'opinion, réunion du personnel... informer et écouter
• Frais de communication : quel budget utiliser ?

Communiquer avec les nouvelles organisations de travail

• Comment communiquer à distance ?
• Le travail hybride (flex office)

Analyser les attributions et les moyens du CSE en matière de santé-sécurité

Animer collectivement la santé-sécurité au sein du CSE

• Les sources de droit utiles au CSE
• Hypothèses de mise en place de la CSSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés : sites classés SEVESO, mise en place imposée par l’inspecteur du travail…
• Comment exploiter les ressources documentaires du CSE ?
• Précisions sur l'articulation des rôles entre le CSE et la CSSCT

Positionner le CSE vis à vis des autres acteurs

• Se positionner par rapport aux différents acteurs de l'entreprise (employeur, salarié, responsable sécurité...)
• Relations avec les acteurs externes : inspection du travail, CARSAT…
• Les responsabilités de l’employeur
• Focus sur la faute inexcusable
• Comment légitimer le dialogue social sur les conditions de travail ?

Lister les étapes de la réalisation des missions d'enquête et d'inspection

Réaliser des inspections et analyser les risques

• Quels risques prendre en compte ? santé physique et mentale des salariés
• Focus sur certains risques : TMS, risque routier, risque chimique…
• Quand et comment procéder à une inspection ?
• Grilles et check-lists d’identification des risques
• Etablir le lien avec le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
• Remontée d’information auprès du CSE

Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents

• Quand et comment procéder à une enquête ?
• Constitution d'une délégation et recueil des faits
• Principes de la méthode de l’arbre des causes
• Cas particulier des enquêtes pour harcèlement ou tentative de suicide en lien avec le travail

Anticiper les risques afin de participer à la démarche de prévention de l'entreprise

Adapter les principes généraux aux activités de l'entreprises

• Situation de danger grave et imminent
• Droit d'alerte et de retrait
• Atteinte à la santé publique et à l'environnement
• Solutions adaptées aux circonstances d'exposition

Gérer les situations particulières

• Les RPS
• Travaux réalisés par des entreprises extérieures
• Cas des salariés intérimaires
• Particularités des établissements ERP, IGH, SEVESO
• Face aux risques : élaborer des stratégies d'intervention