Actualités Droit social

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Ressources Humaines

Le dialogue social de demain est un dialogue de proximité

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Relations individuelles de travail : sécuriser le cycle de vie du contrat

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La négociation obligatoire doit être menée loyalement par l'employeur

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A la SNCF, des formations CSE complémentaires entrent en "Gares & Connexions"

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Dialogue social autour de l'IA : ce que prévoit l'accord de méthode du groupe Alpha

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Transparence salariale, accidents du travail, ruptures conventionnelles : Jean-Pierre Farandou livre sa méthode

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L'obligation de négociation préalable peut-elle excuser le retard dans l'organisation des élections ?

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Licenciement économique dans un groupe : prise en compte des filiales étrangères par le juge ?

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De l'intérêt pour l’employeur de contester les demandes de reconnaissance d'accident du travail et de maladie professionnelle

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Entente illicite sur le marché du travail

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L’action de groupe est étendue à tout manquement de l’employeur

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Droit des affaires

Loi DDADUE 5 : diverses mesures en droit des sociétés

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Financement de la SECU : les changements significatifs en 2025

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Santé - Sécurité

Les modifications de la rente AT-MP et de la faute inexcusable

Loi de finances pour 2025 : mesures sociales

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Les commissions SSCT couvrent moins de salariés que les anciens CHSCT

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Harcèlement institutionnel au travail, que dit ce nouvel arrêt ?

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France Télécom est un très grand arrêt de droit pénal et de droit du travail

Harcèlement, discrimination : la force de la double expertise dans les enquêtes éthiques

L’adaptation des conditions de travail au changement climatique

Droit à la preuve : fondements et arrêts récents

Tout savoir sur les règles des forfaits jours

droit social

Litiges pour congés payés pendant un AT/MP avant 2024 : le code du travail est écarté

droit social

Ressources Humaines

Harcèlement : le Défenseur des droits rappelle les règles à respecter au cours de l'enquête

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Distinguer les différents modes de rupture négociée du contrat de travail

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Licenciement pour inaptitude au travail : définition et procédure

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Précisions sur le congé de formation syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales

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Congés payés et les conséquences en droit social (arrêt maladie)

Forfait annuel en jours : précisions de la Cour de cassation sur les obligations de l’employeur en matière de suivi de la charge de travail

Forfait annuel en jours : précisions de la Cour de cassation sur les obligations de l’employeur en matière de suivi de la charge de travail

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Dispense d’affiliation à la mutuelle en tant qu’ayant droit

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