Harcèlement institutionnel au travail, que dit ce nouvel arrêt ?

Depuis quelques années, le harcèlement moral au travail est de plus en plus dénoncé. Qu’il s’agisse de pressions, de critiques ou d’isolements, il détériore les conditions de travail et peut avoir de lourdes conséquences pour les salariés qui en sont victimes. Mais un autre type de harcèlement, plus insidieux celui-ci, a eu plus de peine à être reconnu. Il s’agit du harcèlement institutionnel. Un arrêt de la chambre criminelle vient d’ailleurs d’être rendu. Voici ce qu’il change en droit social et pourquoi il marque un véritable tournant.

Différence entre harcèlement moral au travail et harcèlement institutionnel

Avant de rentrer davantage dans les détails, il est important de bien comprendre la différence entre ces deux notions :

• Harcèlement moral au travail : il s’agit de comportements qui visent à dénigrer, critiquer, moquer, isoler ou faire pression sur un collaborateur.
• Harcèlement institutionnel : il ne vise pas une seule personne, mais un groupe entier de salariés. Ce sont des pratiques managériales mises en place à grande échelle pour créer, délibérément, un climat oppressant. Souvent, l’objectif est de pousser les employés à partir sans avoir à recourir à des licenciements. 

L’affaire France Télécom : un tournant dans la reconnaissance du harcèlement institutionnel 

Une affaire illustre parfaitement ce sujet, c’est celle de France Télécom. Entre 2007 et 2010, l’entreprise a voulu se séparer de milliers de salariés. Mais au lieu de procéder à des licenciements classiques, elle a instauré une politique de gestion toxique. La hiérarchie a en effet émis des pressions constantes, effectué des réorganisations abusives ou des mutations forcées. Certains employés se sont également vu mettre à l’isolement. Cette stratégie a eu des conséquences dramatiques : burn-outs, dépressions et suicides. Au total, pas moins de 39 victimes ont été recensées par le Parquet. 

Suite à ce scandale, la justice a décidé de s’emparer du dossier. Les dirigeants de France Télécom ont été jugés et condamnés en 2019 pour harcèlement moral institutionnel. Une première en France. L’arrêt de la Cour de cassation du 21 janvier 2025 vient encore renforcer cette reconnaissance et changer la donne. 

Un arrêt qui renforce la reconnaissance du harcèlement institutionnel 

Jusqu’à présent, pour qu’un salarié puisse faire reconnaître un harcèlement moral, il devait prouver que les actes dont il était victime avaient un impact direct sur sa santé mentale. Autrement dit, il fallait démontrer des conséquences individuelles, comme un état anxieux, une dépression ou des arrêts de travail répétés. 

Désormais, la Cour de cassation, dans son arrêt du 21 janvier 2025 (n° 22-87.145), va plus loin. Elle acte officiellement l’existence d’un harcèlement moral généralisé dès lors que des méthodes de management toxiques sont mises en place au niveau de l’entreprise. Plus besoin de prouver que chaque individu en a personnellement souffert. Le fait que l’environnement de travail ait été volontairement rendu nocif suffit pour établir l’infraction. C’est un tournant majeur, qui va grandement faciliter la reconnaissance du harcèlement institutionnel au travail. 

Des conséquences pour les entreprises et les dirigeants 

Avec cet arrêt, la responsabilité des employeurs et des dirigeants est renforcée. Désormais, si une politique managériale met une pression excessive sur les salariés, désorganise volontairement le travail ou détériore l’ambiance au sein d’une entreprise, elle pourra être qualifiée de harcèlement institutionnel. 

Et qui dit harcèlement, dit sanctions. Les dirigeants pourront être poursuivis pénalement, avec des condamnations allant jusqu’à des peines de prison et de lourdes amendes. Ce n’est donc plus seulement un enjeu de bien-être au travail, mais aussi un risque juridique et financier majeur pour les entreprises qui adopteraient des méthodes de gestion abusives. 

Quels signes doivent alerter en entreprise ?

Le harcèlement institutionnel n’est pas toujours évident à détecter car il ne vise pas une personne en particulier et ne prend pas toujours la forme de violences verbales ou physiques. Il est souvent beaucoup plus insidieux. Pour le repérer il convient de s’intéresser à ces quelques signes :

• Des pressions sur les salariés qui doivent réaliser des objectifs irréalistes ou qui manquent de moyens pour les atteindre.
• De nombreuses réorganisations qui rendent l’ambiance de travail chaotique et instable.
• Des mises à l’isolement de certains employés qui se retrouvent privés d’informations ou clairement mis à l’écart.
• Des encouragements tacites au départ de la part des managers ou de la direction.
• Une détérioration de l’ambiance de travail, avec une montée du stress et des conflits internes.

Lorsque plusieurs de ces éléments sont observés, il devient évident que le harcèlement institutionnel est bien réel. 

Comment prévenir et lutter contre le harcèlement institutionnel ? 

Face à cette nouvelle jurisprudence, les entreprises ont tout intérêt à mettre en place des actions concrètes pour éviter tout risque de harcèlement institutionnel. Voici quelques pistes : 

• Former les managers pour qu’ils adoptent des pratiques bienveillantes et respectueuses.
• Évaluer régulièrement le climat social, via des enquêtes internes anonymes.
• Mettre en place des dispositifs d’alerte permettant aux salariés de signaler des situations préoccupantes.
• Adapter les méthodes de gestion pour éviter la surcharge de travail et la pression excessive. 

Agir en amont est essentiel, car une entreprise où les salariés se sentent bien est aussi une entreprise plus performante.

L’arrêt de la Cour de cassation du 21 janvier 2025 marque donc un véritable progrès dans la reconnaissance du harcèlement moral institutionnel. En facilitant la preuve de ces pratiques toxiques, il renforce la protection des salariés et responsabilise davantage les employeurs.