Les managers, pour exercer leurs fonctions au quotidien, doivent intégrer le droit du travail dans leurs pratiques. Pour cela, il est indispensable de comprendre et d'intégrer l'environnement juridique. Sécuriser les modifications de la relation de travail, gérer l’absentéisme et l'inaptitude du collaborateur, veiller à la santé et à la sécurité des salariés comptent parmi les enjeux des managers. La formation « Droit du travail pour managers : points clés pour réagir au quotidien », au travers d'un cas pratique en fil rouge, permet d'atteindre ces objectifs et de prendre les décisions adaptées tout en anticipant les risques. Lors de cette formation, vous résoudrez une mission de notre toute nouvelle version du jeu de plateau collaboratif "Mission manager" dédié au droit social.
Objectifs pédagogiques
- Appliquer les règles du droit social applicables au contrat de travail, de sa conclusion à sa modification
- Gérer le temps de travail
- Adapter ses décisions aux risques identifiés
- Mesurer les responsabilités encourues par l'employeur et ses représentants
Programme de la formation
Appliquer les règles du droit social applicables au contrat de travail, de sa conclusion à sa modification
Identifier son environnement juridique
- Etat des lieux des différentes règles applicables à son entreprise
- Trouver l'information nécessaire
Accueillir et intégrer un nouveau collaborateur dans son équipe
- Accueil du nouvel embauché : intégrer l’obligation de sécurité (suivi médical, formation sécurité…)
- Suivi de la période d'essai : durée, renouvellement et rupture
- Se repérer dans les différents contrats de travail, identifier les différentes clauses pour mieux les utiliser
Mettre en œuvre les évolutions de la relation de travail
- Distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail
- Organiser la mobilité de ses collaborateurs (fonctionnelle, géographique, horaires…) : droits et obligations de chacun
- Les procédures adéquates
- Les conséquences du refus du salarié
Gérer le temps de travail
Faire face à l’absentéisme et à l'inaptitude du collaborateur
- Origine des absences : maladies, accidents du travail, absences prolongées et répétées, invalidité…
- Focus sur les évolutions relatives aux arrêts maladie et congés payés
- Droits et obligations des parties : information et justification de l’absence, obligation de repos…
- Déclaration d’inaptitude et relations avec le médecin du travail
- Marge de manœuvre du Manager : réorganisation, remplacement, sanction, rupture
Optimiser le temps de travail
- Les règles de base en matière de durée du travail, de repos et de congés applicables à son entreprise
- Les risques encourus en cas de non-respect de la réglementation
Adapter ses décisions aux risques identifiés
Faire face aux comportements fautifs des collaborateurs
- Les comportements inadaptés et situations à risque
- Insuffisance professionnelle et faute
- Constitution d’un dossier disciplinaire : méthodologie
- Maitrise des délais
- Procédure disciplinaire et choix de la sanction
Réagir face à une rupture du contrat de travail
- Démission ou prise d'acte de la rupture : quelle différence y a-t-il ?
- Rupture de la période d'essai
- Organiser une rupture conventionnelle
- Départ et mise à la retraite
- Licenciement : justifier la cause réelle et sérieuse et respect de la procédure préalable
- Enjeux, coûts et suite de la rupture
Mesurer les responsabilités encourues par l'employeur et ses représentants
Veiller à la santé et à la sécurité des collaborateurs
- Responsabilités et sanctions
- Identification et prévention des RPS : harcèlement, stress, burn-out…focus sur le droit à la déconnexion
- Relations avec le médecin et l’inspecteur du travail
Gérer les relations avec les représentants du personnel
- Rôle et prérogatives du CSE et des représentants des syndicats
- Un RP dans son équipe : gérer et suivre les heures de délégation, mener les entretiens d’évaluation
Les points forts
Nombreuses illustrations pratiques et mises en situation
Remise d’un dossier, véritable guide opérationnel et outil de travail pour les Managers
Formation qui intègre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
Résoudre une mission du jeu de plateau collaboratif et dédié au droit social "Mission manager"
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Managers et Cadres confrontés à des questions de gestion du personnel
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
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Quels sont les retraitements à intégrer pour le calcul du résultat fiscal ?
Voici les principaux retraitements à réintégrer :
- Amortissements non déductibles
- Provisions non déductibles
- Charges à répartir
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
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