Cette formation est éligible au financement via le CPF dans le cadre du bloc 2 du Titre Chargé(e) RH (RNCP 35878)Le droit social est un droit vivant qui évolue régulièrement. C'est également un droit qui se complexifie et il n'est pas toujours aisé de s'y retrouver parmi les nombreuses sources du droit du travail (lois, décrets, jurisprudences, conventions collectives, accords d'entreprise) et de choisir la solution la plus adaptée et sécurisée pour l'entreprise. Vous souhaitez sécuriser votre gestion du personnel, maîtriser le droit du travail dans sa globalité et y intégrer la réglementation la plus récente ? Cette formation vous permettra d'approfondir les principes indispensables du droit du travail et disposer d'une méthode d'analyse claire et efficace.
Objectifs pédagogiques
- Décrire le cadre légal relatif au droit du travail
- Choisir le type de contrat de travail adapté aux besoins de l'entreprise
- Gérer les contrats de travail au quotidien
- Gérer l'évolution du contrat de travail
- Piloter les relations avec les institutions représentatives du personnel
Programme de la formation
Décrire le cadre légal relatif au droit du travail
Se repérer dans les sources du droit du travail
- Les sources légales
- Les sources professionnelles
Identifier les autorités compétentes en matière de droit du travail
- La présention des autorités
- Relations avec l'inspection du travail
- Le déroulement d'un contrôle Urssaf
- La procédure suivie devant le conseil de prud'hommes
Choisir le type de contrat de travail adapté aux besoins de l'entreprise
Distinguer les différents types de contrats de travail
- Le choix du contrat de travail en fonction de la nature de la tâche : durable et non durable
- Le choix du contrat de travail en fonction du volume de la tâche
- Les particularités du CDD et du travail temporaire
- Comment le rédiger et le sécuriser ?
- Les clauses à insérer : période d'essai et sa rupture éventuelle, mobilité, clauses de non-concurrence, d'objectif
- Les écueils à éviter
Gérer les contrats de travail de travail au quotidien
Sécuriser la gestion de la relation de travail
- Les droits et obligations de l'employeur : obligation de sécurité, reclassement, formation, égalité de traitement, discrimination, risques psychosociaux (harcèlement, violences, sexisme)
- Les droits et obligations du salarié et les conséquences de leur inexécution : maîtriser le droit disciplinaire
Gérer les conditions de travail
- Mettre en application la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail : visites médicales, DUERP, EPI...
- La gestion de la suspension du contrat de travail (la maladie, la maternité, les accidents du travail, la mise en activité partielle)
Aménager le temps de travail et les congés
- La durée et l'aménagement du temps de travail
- Nouveaux lieux de travail : télétravail, nomadisme
- Les congés payés et autres congés
- Focus sur les nouveautés rélatives aux arrêts maladies d'origine non professionnelle et les congés payés
Gérer l'évolution du contrat de travail
Modifier un contrat de travail : les écueils à éviter
- Les contraintes, la procédure à suivre
- Les conséquences du refus du salarié
Sécuriser la rupture du contrat de travail
- La rupture de la période d’essai : quelles précautions à prendre ?
- La rupture du contrat à l'initiative de l'employeur : le licenciement (personnel, économique), la mise à la retraite
- La rupture du contrat à l'initiative du salarié : la démission, la prise d'acte de la rupture, la résiliation judiciaire du contrat de travail, le départ en retraite...
- La rupture conventionnelle
- Le risque prud'homal : comment l'éviter ?
- La transaction
Piloter les relations avec les institutions représentatives du personnel
Identifier le fonctionnement des IRP
- Les organisation syndicales et le droit syndical dans l'entreprise
- Le rôle du CSE et ses missions
- Le fonctionnement du CSE et ses moyens d'action
- Les moyens, la liberté de déplacement et les heures de délégation des représentants du personnel et syndicaux
Gérer les relations avec les organisations représentatives du personnel et syndicales
- La gestion au quotidien des représentants du personnel et syndicaux
- Le licenciement des salariés protégés
Les points forts
Nombreux cas pratiques, mises en situation et quiz
Formation animée par des experts en droit du travail et en relations sociales
Cette formation est éligible au CPF dans le cadre du bloc 2 du Titre Chargé(e) RH (RNCP 35878)
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
- Module 1 : 8 au 10 Sep. 2026
- Module 2 : 29 Sep. au 1 Oct. 2026
- Module 1 : 8 au 10 Sep. 2026
- Module 2 : 29 Sep. au 1 Oct. 2026
- Module 1 : 13 au 15 Oct. 2026
- Module 2 : 16 au 18 Nov. 2026
- Module 1 : 13 au 15 Oct. 2026
- Module 2 : 16 au 18 Nov. 2026
- Module 1 : 17 au 19 Nov. 2026
- Module 2 : 9 au 11 Déc. 2026
- Module 1 : 17 au 19 Nov. 2026
- Module 2 : 9 au 11 Déc. 2026
- Module 1 : 8 au 10 Sep. 2026
- Module 2 : 29 Sep. au 1 Oct. 2026
- Module 1 : 8 au 10 Sep. 2026
- Module 2 : 29 Sep. au 1 Oct. 2026
- Module 1 : 13 au 15 Oct. 2026
- Module 2 : 16 au 18 Nov. 2026
- Module 1 : 13 au 15 Oct. 2026
- Module 2 : 16 au 18 Nov. 2026
- Module 1 : 17 au 19 Nov. 2026
- Module 2 : 9 au 11 Déc. 2026
- Module 1 : 17 au 19 Nov. 2026
- Module 2 : 9 au 11 Déc. 2026
- Module 1 : 13 au 15 Oct. 2026
- Module 2 : 16 au 18 Nov. 2026
- Module 1 : 13 au 15 Oct. 2026
- Module 2 : 16 au 18 Nov. 2026
- Module 1 : 13 au 15 Oct. 2026
- Module 2 : 16 au 18 Nov. 2026
- Module 1 : 13 au 15 Oct. 2026
- Module 2 : 16 au 18 Nov. 2026
- Module 1 : 13 au 15 Oct. 2026
- Module 2 : 16 au 18 Nov. 2026
- Module 1 : 13 au 15 Oct. 2026
- Module 2 : 16 au 18 Nov. 2026
- Module 1 : 13 au 15 Oct. 2026
- Module 2 : 16 au 18 Nov. 2026
- Module 1 : 13 au 15 Oct. 2026
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- Module 1 : 13 au 15 Oct. 2026
- Module 2 : 16 au 18 Nov. 2026
À qui s’adresse cette formation ?
DRH - RRH - Professionnels de la fonction RH - Juristes d'entreprise - Managers prochainement ou récemment nommés dans des fonctions de gestion des ressources humaines (unité de production, centre de profit, services…)
Pré-requis
Avoir des connaissances en droit social
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
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- Provisions non déductibles
- Charges à répartir
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
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FAQ
Comment perfectionner sa maîtrise du droit du travail en tant que professionnel RH ?
Le droit du travail est un domaine regroupant l’ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre les salariés et les employeurs. Il appartient au domaine bien plus vaste du droit social, un droit en constante évolution.
Dans le cadre de leurs missions de gestion du personnel, les professionnels de la fonction RH doivent maîtriser les lois, les décrets, les accords d’entreprise et les conventions collectives qui sont applicables à leur organisation. Que ce soit pour recruter de nouveaux collaborateurs, pour gérer la rémunération du personnel ou pour assurer la sécurité sur les lieux de travail, les professionnels des ressources humaines doivent appliquer, et donc connaître, les règles du droit du travail.
Pour perfectionner leur pratique professionnelle, les professionnels de la fonction RH peuvent participer à une formation en droit du travail proposée par Lefebvre Dalloz Compétences. Animée par des formateurs experts en droit du travail et en relations sociales, cette formation donne toutes les clés nécessaires aux services RH pour optimiser leur gestion des ressources humaines.
Quelles sont les thématiques abordées lors de cette formation droit du travail ?
La formation Maîtrise du droit du travail pour la fonction RH aborde plusieurs sujets, parmi lesquels :
- Les différentes sources du droit du travail (lois, conventions collectives, etc.) ;
- Les autorités compétentes en matière de droit du travail (inspection du travail, Urssaf, etc.) ;
- Les différents types de contrats de travail (CDD, CDI, intérim, etc.) ;
- Les droits et les obligations des employeurs (obligation de sécurité, obligation de formation, etc.) ;
- La gestion de la suspension du contrat de travail en cas, par exemple, de maladie ou d’accident du travail ;
- Les ruptures du contrat de travail (licenciement, démission, retraite, etc.) ;
- Le fonctionnement des institutions représentatives du personnel (CSE, etc.).
La formation en droit du travail de Lefebvre Dalloz Compétences allie enseignements théoriques et exercices pratiques afin de favoriser l'assimilation des connaissances fondamentales en droit du travail.