Actualités Droit social

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Congés payés et maladie : les nouvelles règles légales entrent en vigueur ce 24 avril

Inaptitude : le refus d'un reclassement conforme justifie le licenciement

Inaptitude : le refus d'un reclassement conforme justifie le licenciement

Négociation d'un accord sur l'égalité professionnelle : "tâchez de ne pas faire l’impasse sur le diagnostic préalable"

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L'intelligence artificielle (IA) au service du droit social

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Paie : les forfaits jours et nouveautés

Forfait jours : mode de calcul pour la paie et nouveautés

Droit social : 6 jurisprudences marquantes en ce début d'année 2024

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Prise effective des RTT : la charge de la preuve pèse sur l'employeur

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Le salarié en CDI intérimaire peut demander la requalification de contrats de mission en CDI

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proposition_de_cdi_apres_un_cdd_nouvelle_procedure_a_mettre_en_place

Proposition de CDI après un CDD : nouvelle procédure à mettre en place

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Gérer l'absence du salarié : AT/MP et télétravail - Interview de Thomas GODEY et Thomas HUMBERT

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Gestion de la formation

CPF : comment abonder directement les comptes des salariés ?

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Comment animer l'entretien professionnel en 4 étapes ?

Harcèlement moral et sexuel : se former pour mieux agir

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Congés payés durant un arrêt maladie : quels changements ?

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Le nouveau régime de la rupture conventionnelle

Quels sont les changements apportés au régime de la rupture conventionnelle par la réforme des retraites ?

Devoir de Vigilance : La Directive Européenne en Perspective

Devoir de vigilance : la Directive européenne en perspective

Est-il encore pertinent de mettre en œuvre des clauses de dédit formation ?

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Entretien préalable de licenciement : le salarié tardant à récupérer sa convocation compromet-il la procédure ?

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rupture_conventionnelle_un_forfait_social_en_augmentation_au_1_septembre_2023

Rupture conventionnelle : un forfait social en augmentation au 1er septembre 2023

lordre_du_jour_du_cse_peut_etre_modifie_a_la_demande_du_secretaire_moins_de_trois_jours_avant_la_reunion

L’ordre du jour du CSE peut être modifié à la demande du secrétaire moins de trois jours avant la réunion

la_drh_doit_se_reinventer_en_integrant_a_la_fois_les_questions_societales_et_environnementales

La DRH doit se réinventer, en intégrant à la fois les questions sociétales et environnementales

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Licenciement : est-il possible de cumuler l’indemnité de licenciement sans cause avec celle pour irrégularité de procédure ?

En 2021, la négociation d'entreprise avec un délégué syndical recule et celle avec des élus progresse

En 2021, la négociation d'entreprise avec un délégué syndical recule et celle avec des élus progresse

Du nouveau dans le régime social des ruptures conventionnelles dès le 1er septembre 2023

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Solidarité de paiement en matière de travail dissimulé

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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés

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Santé_travail_télétravail

Inaptitude : quand le télétravail préconisé par le médecin du travail s'impose à l'employeur

reformes_des_retraites

Retraites : la réunion entre Elisabeth Borne et l'intersyndicale se solde par un nouvel échec

loi_marche_du_travail_quelles_nouvelles_regles_en_matiere_de_droit_social

Loi Marché du travail : quelles nouvelles règles en matière de droit social ?

entreprises_quelle_strategie_adopter_face_a_la_reforme_des_retraites

Entreprises : quelle stratégie adopter face à la réforme des retraites ?

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