La Convention Lefebvre Dalloz Avocats qui se déroulera les 7 et 8 décembre prochain à l’Hôtel Molitor à Paris vous propose un atelier dédié à la gestion des absences pour raisons de santé des salariés. Ce dernier traitera à la fois des aspects de contrôle des absences, voire de contestation, et de traitement de celles-ci : acquisition de congés payés suite au revirement du 13 septembre 2023.
Pourquoi ?
- Car les arrêts maladie sont en constante augmentation : 30 % en 10 ans.
- Et le nombre d’accidents du travail reste très élevé : 600 000 accidents du travail par an, en France, et 700 décès chaque année.
Dans ce contexte, les avocats sont de plus en plus sollicités pour éclairer leurs clients sur des sujets complexes
- Quelles sont les moyens de contrôle des absences des salariés pour raisons de santé (CPAM ou contrôle employeur)
- Quelles sont les conséquences de ces contrôles ? Quelles innovations sont prévues par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 ?
- Quelles sont les dernières tendances jurisprudentielles en matière de contestation des accidents du travail et des maladies professionnelles ? Avec un focus sur les accidents déclarés en situation de télétravail
- Et quid du pouvoir de sanction de l’employeur ?
Deux autres thèmes majeurs sont également au cœur de la problématique des absences liées à l’état de santé du salarié
- Quelles contraintes pèsent sur les employeurs en termes de contrôle de la charge de travail, de respect des obligations de repos, et de droit à la déconnexion ?
- Comment gérer, au retour du collaborateur, l’acquisition de droits à congés payés à la suite des décisions de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 et dans l’attente d’une éventuelle intervention législative ?
Ce sont toutes ces questions que nous vous proposons d’aborder durant l’atelier du 7 décembre de 9h à 13h.
Ravi de vous y retrouver.
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