Harcèlement moral et sexuel : se former pour mieux agir

En tant que principe à valeur constitutionnelle, le droit à la dignité a été repris à l’article 16 du Code civil, qui dispose que la loi assure la primauté de la personne en interdisant toute atteinte à la dignité de cette dernière. Dans un contexte d’entreprise, les employeurs et les responsables de la fonction RH sont tenus de maîtriser les notions de harcèlement moral et sexuel afin d’assurer la santé et la sécurité de leurs collaborateurs. Suivez la formation Harcèlement moral et harcèlement sexuel et les formations en droit social proposées par Lefebvre Dalloz Compétences pour obtenir les clés nécessaires afin d’éviter et/ou de réagir face à des situations de harcèlement.

Le harcèlement moral et sexuel : définition

Le harcèlement moral

Considéré comme un délit, le harcèlement moral est une notion qui renvoie, dans le cadre du travail, à tout acte entraînant une dégradation des conditions de travail de la personne qui le subit. Il peut ainsi aboutir à une atteinte à ses droits et à sa dignité, une altération de sa santé mentale ou physique, ou à une menace pour l’évolution de sa carrière professionnelle.

Toute forme de harcèlement moral est interdite, y compris si la victime présumée et l’auteur des faits n’entretiennent pas de lien hiérarchique.

La loi protège les salariés, les stagiaires et les agents publics de toute forme de harcèlement moral, qui est puni aussi bien dans le secteur public que privé.

Le harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel renvoie aux propos et aux comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui sont imposés à une personne, de manière répétée, jusqu’à porter atteinte à sa dignité par leur caractère dégradant, ou à instaurer à son encontre une situation intimidante, offensante ou humiliante.

Dans cette mesure, le Code pénal assimile au harcèlement sexuel toute forme de pression grave dans l’objectif d’obtenir un acte sexuel au profit d’un tiers ou de l’auteur des faits.

Quel que soit le lien établi entre l’auteur des faits et la victime, le harcèlement sexuel est une infraction sévèrement punie par la loi. La sanction s’avère d’autant plus grande si un contact physique, tel qu’une agression sexuelle, a eu lieu avec la victime.

Les sanctions encourues en cas de harcèlement moral ou sexuel

Selon l’article 222-33-2-2 du Code pénal, le harcèlement moral au travail est passible de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Des dommages et intérêts peuvent également être versés par l’auteur de harcèlement à la victime (préjudice moral, frais médicaux, etc). À cette peine peuvent s’ajouter les sanctions prises par l’employeur. Dans le secteur public, un agent public reconnu coupable de harcèlement moral s’expose à différentes sanctions disciplinaires : radiation du tableau d’avancement, déplacement d’office, révocation… Dans le secteur privé, il peut être muté, mis à pied, voire licencié.

La loi prévoit également plusieurs sanctions pour les auteurs de harcèlement sexuel. Ce délit est punissable d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Ces peines peuvent être portées à trois ans d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende en cas de circonstances aggravantes. Comme dans un cas de harcèlement moral, l’auteur des faits peut être condamné à verser à sa victime des dommages et intérêts.

Le harcèlement au travail : prévenir et agir

Les actions de prévention contre le harcèlement moral et sexuel

L’Accord national sur le harcèlement et la violence au travail du 26 mars 2010 invite les entreprises à déclarer de manière claire que le harcèlement et la violence ne sont pas tolérés sur le lieu de travail, et à prévoir des mesures de prévention et de gestion. Cet accord rappelle que l’employeur est responsable de la détermination, de l’examen et de la surveillance des mesures mises en place, en concertation avec les représentants du personnel ou avec les salariés.

Selon l’article L. 1321-2 du Code du travail, le règlement intérieur de l’entreprise se doit de rappeler les dispositions prévues contre le harcèlement moral et sexuel.

Pour assurer la santé et la sécurité de leurs collaborateurs, les employeurs peuvent également mener des actions de préventions des risques professionnels, des actions de formation et d’informations, des campagnes de lutte contre le harcèlement moral et sexuel, etc.

Les dispositions à prendre en cas de harcèlement moral ou sexuel

Si des faits de violences, de discriminations, des agissements sexistes ou encore des cas de harcèlement moral ou sexuel sont constatés dans une entreprise, il tient à l’employeur de prendre les dispositions nécessaires avant que ces menaces n’atteignent l’intégrité physique ou mentale de la personne visée.

Selon l’article L. 2312-59 du Code du travail, l’employeur doit procéder à une enquête interne par laquelle les différentes parties prenantes (les auteurs présumés, la victime de harcèlement sexuel ou moral, les témoins de harcèlement sexuel ou moral…) pourront s’exprimer au cours d’entretiens confidentiels conduits par un représentant de la direction et un élu au comité social d’entreprise (CSE).

La victime peut quant à elle déposer plainte auprès du procureur de la République, de la gendarmerie, d’un commissariat de police, ou du doyen des juges d’instruction des tribunaux de grande instance ou des tribunaux d’instance.

Se former contre le harcèlement moral et sexuel

Pour mener à bien une enquête interne concernant des faits de harcèlement moral et sexuel, une parfaite maîtrise de ces notions est indispensable aux chefs d’entreprise, aux représentants de la fonction RG, aux responsables QSE, ou encore aux avocats ou aux juristes en droit social.

Lefebvre Dalloz Compétences propose une formation Harcèlement moral et harcèlement sexuel pour bénéficier d’un éclairage expert sur ces deux notions, au regard de l’actualité jurisprudentielle et législative. Au terme de cette formation, les participants sont en mesure d’analyser les cas de harcèlement moral ou sexuel, et de mener une enquête interne à la suite d’un signalement.

Montez en compétences sur les évolutions en matière de harcèlement au travail avec Lefebvre Dalloz Compétences.