Nombreux sont les enjeux juridiques en matière de harcèlements et d'agissements sexistes. Ainsi, il apparait essentiel de les identifier afin de mettre en oeuvre une politique de prévention dans son entreprise. La gestion des cas déclarés de harcèlements et des contentieux éventuels doit également être gérée. La formation Lefebvre Dalloz "Harcèlement moral, harcèlement sexuel et agissements sexistes : enjeux juridiques" permet de faire face à ces défis.
Objectifs pédagogiques
- Définir les contours des risques que constituent les harcèlements et les agissements sexistes pour l'entreprise
- Identifier les principes de prévention
- Traiter une situation de harcèlement déclarée
Programme de la formation
Définir les contours des risques que constituent les harcèlements et les agissements sexistes pour l'entreprise
Distinguer les différentes notions : stress, souffrance au travail, agissements sexistes, harcèlement moral et harcèlement sexuel
- Les différentes notions
- Leurs manifestations au travail
- Les notions voisines : violence et autres risques psychosociaux
Identifier les pratiques managériales à risques
- Les limites du pouvoir de direction
- Les risques liés aux décisions portant sur l'organisation de l'entreprise : évolution, mobilité, sanction disciplinaire, évaluation des performances, etc.
- Les agissements caractéristiques
- Les caractéristiques du profil d'un harceleur
Identifier les principes de prévention
Prévenir les harcèlements et les agissements sexistes
- Les actions à mettre en place en matière de prévention
- Les canaux d'information et de formation
Informer chacun à hauteur de ses attributions
- Le rôle des référents harcèlements
- Les instruments de mesure
- Les relais d'alerte à mettre en place
Traiter une situation de harcèlement déclarée
Identifier un cas déclaré de harcèlement moral
- Choisir une méthode d'enquête
- Diagnostic du harcèlement moral
- Mise en œuvre des sanctions disciplinaires adéquates à l'encontre de l'auteur de l'acte
Gérer le contentieux en matière de harcèlements
- Les possibilités d'action des salariés, des IRP et de l'employeur
- Les sanctions encourues en matière civile et pénale
- Sur qui repose la charge de la preuve ?
Les points forts
Formation animée par un expert en relations sociales
Alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
DRH - RRH - Fonction RH - Juriste droit social - PDG
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
GenIA-L Assistant
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Formé par nos experts. Accompagné par l’IA.
Une nouvelle dimension pour transformer vos compétences en résultats concrets.
Quels sont les retraitements à intégrer pour le calcul du résultat fiscal ?
Voici les principaux retraitements à réintégrer :
- Amortissements non déductibles
- Provisions non déductibles
- Charges à répartir
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
Vos avis sur la formation
FAQ
Quels sont les objectifs d'une formation harcèlement ?
La formation sur le harcèlement moral, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes de Lefebvre Dalloz Compétences vise à sensibiliser les professionnels des ressources humaines, les représentants du personnel (membres du CSE, référents harcèlement, délégués syndicaux, etc.), les managers ainsi que l’ensemble des collaborateurs sur les risques des harcèlements et leur prévention. Grâce à un programme de formation complet et concret, vous pouvez mieux appréhender les situations de harcèlement et les comportements à risques. Vous êtes ainsi capable d’apporter des réponses adaptées pour protéger les salariés.
Tout au long de la formation, vous bénéficiez de l'expertise et de l'expérience d'un formateur spécialisé dans les relations sociales. Vous définissez les différents types de harcèlements et d’agissements sexistes. Vous identifiez les pratiques managériales susceptibles de déboucher sur une situation de harcèlement moral ou sexuel. La formation harcèlement aborde les possibilités de prévention du harcèlement au travail, mais aussi le traitement d'une situation de harcèlement avérée au sein d’une entreprise.
La formation harcèlement prévoit-elle l'étude de cas pratiques ?
La formation harcèlement de Lefebvre Dalloz Compétences s'appuie sur des cas pratiques tout au long du programme. Ainsi, vous abordez le cadre juridique applicable aux situations de harcèlement moral par le biais d'exercices ciblés, de mises en situation et d'ateliers ludiques. Chaque nouvelle notion donne lieu à une mise en pratique permettant de mieux comprendre le harcèlement sexuel et de lutter contre les agissements sexistes au travail. Votre formateur vous montre notamment comment rédiger une fiche de poste de référent harcèlement au travail, comment écouter un salarié en difficulté et comment déployer une communication interne pour prévenir les agissements sexistes.
À l'issue de la formation harcèlement et grâce aux différents exercices pratiques, vous maîtrisez les principales notions liées au harcèlement. Vous pouvez utiliser différents outils (formation, règlement intérieur, sanctions disciplinaires, ouverture d'une procédure judiciaire) pour mettre en place une politique efficace de lutte contre le harcèlement moral. Vos salariés profitent d'une meilleure prise en charge intra-entreprise et se sentent plus en sécurité.