Voile, kippa, abaya, etc. : les règles de laïcité dans les écoles françaises

Le principe de laïcité applicable aux établissements scolaires publics est une spécificité française, très ancrée dans notre Histoire et celle de notre école. En effet, le principe de laïcité fait partie des valeurs de citoyenneté et de neutralité que la République française souhaite transmettre aux générations futures. Pour autant, la laïcité est régulièrement remise en cause par des élèves ou par des parents, et l'Education nationale doit faire preuve de pédagogie pour expliquer le principe de laïcité de l'enseignement public, souvent méconnu et mal compris. Les débats récents autour de l'interdiction de l'abaya et du kamis dans les écoles, les collèges et les lycées a montré l'importance de ce sujet dans notre société. Engagé auprès de tous les professionnels du secteur public grâce à des formations continues conçues spécifiquement pour eux, Lefebvre Dalloz Compétences vous présente ici les principes de la laïcité à l'école et les principales dispositions de la loi.

L'Histoire de la laïcité en France

Un principe fondamental de la République

La laïcité à l'école trouve son origine dans la laïcité de la République elle-même. En effet, cette dernière est affirmée dès l'article premier de la Constitution française de 1958. C'est une valeur essentielle de notre République, qui garantit à chacun la liberté d'avoir ou non des croyances religieuses. Cette liberté implique de respecter la liberté d'autrui, et exige la neutralité des services publics afin de garantir l'égalité de tous les citoyens devant la loi.

En France, la laïcité à l'école découle de deux lois très anciennes :

• La loi Ferry du 28 mars 1882, qui pose le principe de la laïcité des enseignements prodigués dans les écoles publiques ;
• La loi Goblet du 30 octobre 1886, qui impose que les enseignants et directeurs d'école soient uniquement des personnels laïcs, et non des religieux.

De plus, le principe de séparation des Eglises et de l'Etat issu de la loi de 1905 est un des fondements de la citoyenneté et de la vie publique dans notre pays, et concerne également la communauté éducative et l'Education nationale.

Maternelle, primaire, collège, lycée : la laïcité et l'Education nationale

Les élèves des écoles publiques sont des usagers du service public de l'éducation. A ce titre, ils ont des droits mais aussi des devoirs, parmi lesquels figure notamment le respect de la laïcité au sein des établissements scolaires, à leurs abords immédiats et dans le cadre des sorties scolaires. Afin de permettre à tous les élèves d'exercer leur liberté de conscience tout en luttant contre le prosélytisme au sein des écoles, la loi définit ce qui est permis et ce qui est interdit concernant le port de signes religieux. En matière d'atteintes à la laïcité, le respect des règles s'impose aux élèves, mais aussi aux enseignants, aux directeurs et chefs d'établissements, et à tout le personnel des écoles.

Laïcité à l'école publique : que dispose la loi ?

Quelles sont les règles applicables aux signes religieux dans les établissements et activités scolaires ?

La loi du 15 mars 2004, reprise par le Code de l'éducation, interdit aux élèves de l’école publique le port de signes et de tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse. Le respect de la laïcité s'apprécie donc à la lumière des signes religieux eux-mêmes, mais aussi en fonction du comportement adopté par l'élève. Cela signifie non seulement que les tenues à caractère religieux, comme le voile, la kippa, la croix de grande taille, le turban sikh, etc. sont interdits dans les établissements scolaires, mais aussi que d'autres tenues, qui en elles-mêmes n'ont pas de caractère religieux (bandana, foulard, jupe longue...), peuvent être interdites également s'il s'avère que l'élève les porte pour montrer son appartenance à une religion. L'analyse juridique de cette question est donc complexe, et au fil du temps, le Ministère de l'Education nationale et le législateur ont développé différents outils pour accompagner la communauté éducative, faciliter l'application du principe de laïcité dans les établissements scolaires et défendre les valeurs de la République.

Charte, vademecum, plan national, circulaire, formation des enseignants : comment s'applique le principe de laïcité dans les écoles ?

Les atteintes à la laïcité se multiplient dans les écoles. Ainsi, les services de l'Etat ont effectué 4710 signalements pour atteinte à la laïcité pour l'année scolaire 2022-2023, contre 2167 l'année précédente. Pour accompagner les enseignants et les chefs d'établissement dans la prise en charge de ces situations, mais aussi pour réaffirmer le sens de la laïcité comme garantie du libre exercice des cultes et de la neutralité de l'Etat, le Ministère a déployé différents outils, par exemple :

• La généralisation des chartes de la laïcité au sein des établissements ;
• La nomination d'un Conseil des sages placé auprès du Ministre de l'Education nationale ;
• La formation des personnels enseignants ;
• La mise à disposition d'un vademecum de la laïcité ;
• Le déploiement dans toutes les académies d'une équipe "valeurs de la République" pour accompagner les chefs d'établissement et les équipes pédagogiques ;
• La création d'un Observatoire de la laïcité (supprimé en 2021).
• La circulaire sur la laïcité du 10 novembre 2022 ;
• La note de service parue au « Bulletin officiel de l’éducation nationale » le 31 août 2023 concernant l’abaya et le kamis.

La laïcité est un principe fondamental de la République et de l'école publique. C'est pourquoi il est important de bien comprendre ses enjeux et son champ d'application. Les débats provoqués par la récente interdiction de l'abaya et du kamis démontrent la nécessité de rappeler le sens de la laïcité à l'école.