La norme IFRS 9 oblige les entités qui détiennent des instruments financiers à comptabiliser les pertes de crédit attendues selon des règles très différentes de celles qui étaient exposées dans la norme IAS 39.
Avec IFRS 9, il n'y a plus de seuil et les pertes de crédit attendues sont toujours comptabilisées.
En complément, les entités sont tenues de fournir des informations particulières dès lors qu'elles détiennent des instruments financiers. Ces informations sont prescrites par la norme IFRS 7.
Pour rappel, les pertes de crédit attendues sont la valeur actualisée de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux de trésorerie que l'entité s'attend à recevoir. C'est un manque à gagner.
Les principales caractéristiques du nouveau modèle ECL défini par IFRS 9
Les exigences liées à la comptabilisation et à l'évaluation des pertes de crédit attendues (ou ECL pour Expected Credit Losses) sont couvertes par IFRS 9, la norme sur les instruments financiers. Les obligations d'information pour les pertes de crédit attendues sont couvertes par la norme IFRS 7.
Pour rappel, les pertes de crédit attendues (liées à la gestion du risque de crédit) peuvent concerner notamment :
- les créances commerciales (portefeuille de créance) ;
- les engagements de prêt ;
- les actifs financiers.
Avec le nouveau modèle, les pertes de crédit attendues sont toujours comptabilisées et il n'y a plus d'effet de seuil. La comptabilisation d'une dépréciation pour les pertes de crédit attendues est obligatoire, même si les pertes attendues sont de faible montant.
Alors que la norme IAS 39 se basait sur les pertes encourues et n'étaient comptabilisées, à la clôture, qu'en cas d'indice objectif de perte de valeur à la clôture de l'exercice, IFRS 9 est basé sur des pertes attendues. C'est une vision prospective qui est désormais requise.
L'entité qui applique IFRS 9 doit tenir compte non seulement des informations disponibles et des circonstances actuelles mais aussi effectuer un certain nombre de prévisions sur la conjoncture économique à venir.
C'est cet aspect prévisionnel qui pose problème en période de crise sanitaire et a déjà fait l'objet d'un premier article.
Les actifs financiers sont ainsi classés en 3 catégories selon :
- que le risque de crédit est faible voire inexistant ;
- que le risque de crédit s'est détérioré de manière significative depuis la comptabilisation initiale de l'instrument financier ;
- ou qu'il existe des preuves objectives de défaillance à la date de clôture.
Avec IFRS 9, les pertes de crédit attendues sont comptabilisées soit :
- en fonction des pertes attendues au cours des 12 mois à venir (catégorie 1) ;
- en fonction de la perte totale attendue pour la durée de vie restante (catégories 2 et 3).
En cas de détérioration du risque de crédit et de défaillance, les produits d'intérêts sont basés soit sur la valeur comptable brute soit sur la valeur comptable nette (en cas de défaillance).
Les éléments à prendre en compte sont notamment l'impact du risque de crédit, la probabilité de subir une perte, la valeur temps de l'argent et les informations disponibles et justifiables pour évaluer les pertes de crédit à venir.
Le choix entre ces trois phases dépend ainsi de l'importance de l'augmentation du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale de l'instrument financier.
Les informations à fournir selon la norme IFRS 7
Les entités qui appliquent les normes IFRS 9 et IFRS 7 doivent fournir un certain nombre d'informations sur le risque de crédit.
Parmi ces informations se trouvent l'exposition au risque et la manière dont il survient. Il faut y ajouter tous les éléments qui ont été mis en œuvre par l'entité pour gérer le risque. Il peut s'agir d'objectifs, de politiques ou encore de procédures de gestion des risques par exemple.
Aux informations sur l'exposition au risque de crédit inhérent aux actifs financiers, s'ajoutent les concentrations importantes de risque de crédit.
Spécifiquement pour les risques de crédit, l'entité fournit des informations sur les pratiques de gestion du risque de crédit et leur lien avec la comptabilisation et l'évaluation des pertes de crédit attendues, y compris les méthodes, hypothèses et informations utilisées pour mesurer les pertes de crédit attendues.
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