L'établissement de comptes consolidés repose sur l'application de règles et techniques de consolidation qui diffèrent selon la réglementation applicable au groupe. En France, il peut s'agir de l'application des règles françaises de consolidation ou du référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards). La présentation d'états financiers consolidés dans le respect du règlement de l'Autorité des Normes Comptables (ANC) est obligatoire pour les groupes non cotés n'ayant pas opté pour les IFRS. Cette formation détaille tout le processus comptable de consolidation depuis le périmètre de consolidation jusqu'à l'élaboration des comptes annuels consolidés. Les principales divergences avec les IFRS applicables aux différents points abordés seront évoquées. Vous traiterez notamment les travaux d'homogénéisation des états financiers des entités du groupe, l'élimination des opérations intragroupe, les notions d'impôts différés et la mise en œuvre et le suivi des écarts de première consolidation lors de l'élimination des titres. A l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'effectuer les opérations essentielles de consolidation et de participer à la présentation des bilan et compte de résultat consolidés en normes françaises au sein de votre groupe.
Objectifs pédagogiques
- Préciser le cadre réglementaire et le processus d'établissement des comptes consolidés selon les règles françaises
- Procéder aux travaux préparatoires à la consolidation des comptes
- Réaliser les opérations de consolidation des entités du groupe
- Présenter les états financiers consolidés selon les règles françaises
Programme de la formation
Préciser le cadre réglementaire et le processus d'établissement des comptes consolidés selon les règles françaises
Identifier les sources de la réglementation et les obligations en matière de consolidation comptable
- Le règlement du normalisateur français ANC 2020-01
- Les conditions d'application des normes IFRS
- Les obligations en matière de consolidation : groupes concernés et exemptions, sanctions, conséquences juridiques et contrôle externe
Déterminer le périmètre de consolidation : contrôle exclusif, contrôle conjoint, influence notable
- Calcul des pourcentage de contrôle et pourcentage d'intérêts
- Détermination de l'ensemble consolidé
- Les exclusions du périmètre de consolidation
- Détermination de la méthode de consolidation et incidence sur la présentation des comptes consolidés
- Les étapes-clés du processus de consolidation
Procéder aux travaux préparatoires à la consolidation des comptes
Opérer la conversion des comptes des filiales étrangères
- Le rôle clé de la devise de « fonctionnement »
- Les méthodes de conversion
Réaliser les opérations d'homogénéisation préalables à la consolidation
- Les retraitements obligatoires : immobilisations et amortissements, stocks
- L'élimination de l'incidence des législations fiscales : subventions d'investissement, provisions règlementées
- Les méthodes de référence et le règlement de l'ANC 2020-01 : engagements de retraite, contrats de crédit-bail, contrats à long terme...
Réaliser les opérations de consolidation des entités du groupe
Eliminer les opérations internes au groupe
- Elimination des opérations réciproques : réconciliation, modalités et comptabilisation
- Elimination des résultats internes : cessions d'actifs, provisions, dividendes
Appliquer les principes de base de la fiscalité différée
- Principes et applications : différences temporelles, autres sources, le sens de l'impôt différé (actif / passif)
- Les exceptions
- La preuve d'impôt
Effectuer l'élimination des titres et le traitement de l'écart d'acquisition
- Détermination et analyse de l'écart de première consolidation
- Suivi de l'écart d'évaluation et de l'écart d'acquisition
- Méthodologie des tests de dépréciation de l'écart d'acquisition
- Traitement de la mise en équivalence
- Elimination des titres de participation
- Répartition des capitaux propres entre le groupe et les minoritaires
Résoudre certaines difficultés pratiques
- Première consolidation d'une entité contrôlée depuis plusieurs exercices
- Première consolidation d'un petit groupe suite au dépassement des seuils
- Introduction aux variations de périmètre : notions sur les acquisitions par étapes, la déconsolidation
Présenter les états financiers consolidés selon les règles françaises
Présenter les comptes consolidés selon les règles françaises
- Le bilan consolidé
- Le compte de résultat consolidé
Identifier les autres états consolidés
- Tableau de variations des capitaux propres
- Tableau des flux de trésorerie
- Annexe
Les points forts
De nombreux cas pratiques
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Consolideurs - Responsables comptables - Experts-comptables - Commissaires aux comptes - Chefs de mission en cabinet d'expertise comptable - Collaborateurs de la fonction comptable et financière - Toute personne souhaitant approfondir ses connaissances sur les techniques de consolidation
Pré-requis
Avoir une bonne maitrise des techniques de la comptabilité générale
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
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Vos avis sur la formation
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