Cette formation propose un cadre méthodologique pour le traitement de diverses opérations de variations de périmètre dans un groupe. Y sont notamment traités le cas des prises de contrôle, les variations d'intérêts minoritaires pendant le contrôle ainsi que les pertes de contrôle. Un point est également consacré aux entités acquises mises en équivalence et aux conséquences d'opérations de restructurations internes (fusions, cessions internes de titres). Vous étudierez comment déterminer les impacts de ces opérations sur le bilan consolidé et comment les contrôler par l'analyse de la variation des capitaux propres. L'accent sera mis sur la pratique avec Excel : de nombreux cas vous permettront une mise en application des notions développées. A l'issue de cette formation, vous serez en mesure de prendre en charge de telles opérations dans votre groupe.
Objectifs pédagogiques
- Appliquer la norme IFRS 3 aux regroupements d'entreprises lors d'une prise de contrôle
- Appliquer la norme IFRS 10 aux variations des intérêts ultérieures à la prise de contrôle
- Identifier les conséquences de la norme IFRS 10 en cas d'opérations de restructurations internes
Programme de la formation
Appliquer la norme IFRS 3 aux regroupements d'entreprises lors d'une prise de contrôle
Traiter la prise de contrôle
- Champ d'application de la norme IFRS 3 : la notion d'activité
- Détermination du coût d'acquisition : juste valeur et compléments de prix conditionnels
- Identification et évaluation des actifs acquis et des passifs assumés : juste valeur, « option juste valeur » pour les intérêts minoritaires, écarts d'évaluation
- Détermination et suivi du goodwill : goodwill complet, partiel, cas particulier du "goodwill négatif"
- Incidence de la prise de contrôle sur le bilan et les capitaux propres consolidés
- Ajustements ultérieurs durant la période d'évaluation
Traiter le cas particulier de la prise de contrôle par étapes (cas de titres détenus avant la prise de contrôle)
- Réévaluation de la quote-part antérieurement détenue et conséquences pratiques
- Incidence d'une acquisition par étapes sur le bilan et les capitaux propres en cas de passage de la mise en équivalence à l'intégration globale
Appliquer la norme IFRS 10 aux variations d'intérêts ultérieures à la prise de contrôle
Mesurer l'impact des acquisitions complémentaires d'intérêts dans une entité contrôlée
- Acquisition complémentaire d'intérêts minoritaires en cas de goodwill partiel / complet
- Incidence d'une acquisition complémentaire d'intérêts sur le bilan et les capitaux propres consolidés
Mesurer l'impact des cessions d'intérêts aux minoritaires sans perte de contrôle
- La détermination et l'analyse du résultat de cession
- L'incidence d'une cession d'intérêts sans perte de contrôle sur le bilan et les capitaux propres consolidés
Mesurer l'impact de la cession d'intérêts avec perte de contrôle
- Détermination et analyse du résultat de cession
- Incidence d'une cession d'intérêts avec perte de contrôle sur le bilan et les capitaux propres consolidés
Traiter le cas des entités mises en équivalence en lien avec IFRS 3 et IFRS 10
- Coût d'acquisition et modalités de première consolidation
- Variations ultérieures d'intérêts
Identifier les conséquences de la norme IFRS 10 en cas d'opérations de restructurations internes
Traiter la fusion de filiales
- Principes clés
- Conséquences sur le bilan et les capitaux propres consolidés
Traiter la cession interne de titres d'entités consolidées
- Principes clés
- Conséquences sur le bilan et les capitaux propres consolidés
Les points forts
Nombreux exemples pratiques illustrant les différentes notions étudiées
Cas pratiques réalisés avec un tableur par les participants à chaque étape clé de la formation
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Consolideurs – Experts-comptables – Commissaires aux comptes - Chefs de mission en cabinet d’expertise comptable – Collaborateurs de la fonction comptable et financière ayant déjà acquis une bonne expérience de la consolidation
Pré-requis
Avoir des connaissances en techniques de consolidation ou avoir le niveau de la formation :
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
