Cette formation traite la problématique rarement abordée du traitement des impôts différés dans un environnement de groupe fiscal. Au préalable, les traitements liés à l'identification et le calcul des impôts différés et de l'impôt exigible sont rappelés. A l'issue de la formation, le participant sera en mesure de gérer les particularités de calculs des groupes intégrés fiscalement en vue de la détermination des impôts différés. Il s'agira notamment de traiter les règles d'imputation des déficits, les doublons de retraitements d'impôts en consolidation et dans l'intégration fiscale, la répartition de la charge d'impôt au sein du groupe fiscal et la contribution par entités des impôts en consolidation. Des exercices, comprenant des écritures en consolidation, permettront aux participants de mettre en pratique les techniques et la méthodologie.
Objectifs pédagogiques
- Expliquer les mécanismes des impôts différés en consolidation
- Décrire les caractéristiques du régime d'intégration fiscale ayant une incidence dans les comptes consolidés
- Traiter les conséquences comptables de l'intégration fiscale dans les comptes individuels et dans les comptes consolidés
Programme de la formation
Expliquer les mécanismes des impôts différés en consolidation
Préciser la problématique de l'impôt différé en consolidation
- Rappels : impôts sur les résultats vs impôt consolidé, impôt exigible vs impôt différé, valeur comptable vs valeur fiscale
- Analyse des décalages : sur les comptes individuels, sur des actifs en sursis ou report d'imposition, nés des écritures de retraitements, nés des déficits fiscaux reportables
- Cas de l'impôt relatif aux distributions prévues
- Les exceptions aux différences temporaires
- Les règles de taux applicables, d'actualisation et de compensation
Comparer le traitement de l'impôt différé selon les normes françaises, US GAAP et IFRS
- Les règles communes
- Les différences de traitement spécifique à chaque normalisation : Règlement 99-02, FAS 109 et IAS 12
Décrire les caractéristiques du régime d'intégration fiscale ayant une incidence dans les comptes consolidés
Expliquer le régime d'intégration fiscale
- Le périmètre
- L'imputation des déficits nés avant l'entrée dans un groupe fiscal
- Le calcul et l'imposition du résultat d'ensemble
Opérer les retraitements ayant une incidence sur les impôts différés
- Les retraitements au taux de droit commun
- Les retraitements des plus ou moins-values
Traiter les conséquences comptables de l'intégration fiscale dans les comptes individuels et dans les comptes consolidés
Enregistrer l'impôt du groupe dans les comptes consolidés / sociaux
- Les règles applicables pour le paiement et la répartition de l'impôt du groupe
- Les conventions d'intégration des sociétés du groupe intégré
- Comptabilisation de la charge d'impôt groupe
Gérer les problématiques spécifiques aux groupes intégrés fiscalement
- Cas des opérations neutralisées en intégration fiscale et éliminées en consolidation
- Cas des impôts différés se rapportant aux déficits fiscaux dans les groupes intégrés
Les points forts
Nombreux exemples et cas pratiques d'application
Intervenant expérimenté en missions d'établissement et d'audit de comptes consolidés appliquant l'intégration fiscale
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Consolideurs - Fiscalistes - Responsables comptables - Experts-Comptables - Commissaires aux comptes - Collaborateurs des fonctions comptables et financières - Toute personne intervenant sur l'impôt dans les comptes consolidés
Pré-requis
Avoir des connaissances en techniques de consolidation et sur les principes de l'intégration fiscale ou avoir suivi les formations :
- Techniques de consolidation en IFRS : principes et méthodes ( 1106 )
- Techniques de consolidation en règles françaises : principes et méthodes ( 1108 )
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
