A l'heure où la mise en œuvre d'une imposition minimale des groupes internationaux est imminente, la compréhension des enjeux liés à la détermination du taux effectif d'imposition du groupe est essentielle. Cette formation d'une journée vous offre l'opportunité de partager l'expérience et la pratique des co-intervenants, respectivement directeur fiscal et consolideur (pour une étude en détail de la détermination des impôts différés et de la preuve d'impôt, voir la formation 1115 "Impôts différés et preuve d'impôt en consolidation").
Objectifs pédagogiques
- S'approprier les principes de détermination du Taux Effectif d'Imposition (TEI)
- Effectuer la preuve d'impôt
- Disposer des clés de gestion de la charge d'impôt d'un groupe international
Programme de la formation
S'approprier les principes de détermination du Taux Effectif d'Imposition (TEI)
Définir le TEI
- Ses composantes
- L'impact de sa variation sur la valeur du groupe
Traiter l'impôt dans les comptes consolidés et construire le TEI
- La notion d'impôt exigible en normes IFRS
- La constatation d'impôts différés : les principes de base - les modalités de calcul : sources d'impôts différés actifs ou passifs, taux d'impôt à retenir
- La comptabilisation de l'impôt en IFRS via les réserves ou le résultat
- Le suivi des impôts différés : la méthode du report fixe - la méthode du report variable
- La gestion des impôts différés : la ventilation des impôts différés pour un suivi efficace - l'échéancier de résorption - le suivi et l'apurement
- L'impact des impôts différés sur la formation du résultat et du patrimoine du groupe
- La présentation des impôts dans les comptes
Effectuer la preuve d'impôt
S'approprier les modalités d'établissement de la preuve d'impôt, outil indispensable pour comprendre la charge d'impôt du groupe
- Les principaux éléments de rapprochement
- Le choix du taux de l'impôt de référence
Exploiter la preuve d'impôt
- L'objectif de la preuve d'impôt : validation et anticipation de la charge d'impôt
- Son utilité en communication interne et externe
Disposer des clés de gestion de la charge d'impôt d'un groupe international
Gérer le TEI
- Les objectifs de la gestion du TEI : anticiper les stratégies fiscales neutres ou positives sur le TEI - maîtriser la volatilité du TEI - traduire le TEI en éléments financiers
- La traduction du TEI en éléments financiers : le coût d'un point de TEI - la correspondance entre un point de TEI et un pourcentage de résultat net, de dividendes complémentaires...
- Les acteurs de la gestion du TEI : entre complémentarité et conflit d'intérêts
S'approprier le processus de gestion du TEI
- Les piliers : tax compliance et reporting fiscal
- La maîtrise des risques : indicateurs et cartographie
- Le TEI et la stratégie fiscale
Les points forts
Co-animation par un directeur fiscal et un consolideur de groupes internationaux
Nombreux exemples et discussions à partir de l'étude de rapports annuels de grands groupes
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Fiscalistes - Avocats de groupes consolidés - Responsables administratifs et financiers - Consolideurs
Pré-requis
Pratiquer la fiscalité d'entreprise
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
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Quels sont les retraitements à intégrer pour le calcul du résultat fiscal ?
Voici les principaux retraitements à réintégrer :
- Amortissements non déductibles
- Provisions non déductibles
- Charges à répartir
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
