Formation Consolideur en normes IFRS - Parcours 13 jours

Préciser le cadre réglementaire et le processus d'établissement des comptes consolidés en IFRS

Expliquer le contexte, le cadre réglementaire et présenter le processus

• Définition et objectifs de la consolidation
• Notion de groupe, liens de dépendance et méthodes de consolidation applicables
• Cadre général de l'application des normes IFRS au contexte de la consolidation
• Les étapes-clés du processus de consolidation

Déterminer le périmètre de consolidation en IFRS

• Détermination de l'ensemble consolidé : contrôle exclusif (IFRS 10), contrôle conjoint (IFRS 11), influence notable (IAS 28)
• La notion de pourcentage de contrôle et de pourcentage d'intérêts

Procéder aux travaux préparatoires à la consolidation des comptes en IFRS

Organiser les retraitements d'homogénéisation pour passer des états financiers en normes locales aux liasses de consolidation en normes groupe

• Les principes généraux des retraitements et leur impact
• L'analyse des retraitements courants : coût d'acquisition des immobilisations, contrats de location, provisions fiscales

Établir la charge d'impôt en consolidation : la notion d'impôt différé

• Identification des bases d'impôts différés : notion de différence bilantielle, incidence des écritures de retraitement et d'élimination du reporting
• Les modalités de calcul et de suivi : comptabilisation, principe de symétrie et de reconnaissance des impôts différés actifs, la « preuve » d'impôt

Opérer la conversion des états financiers en devises dans la monnaie de consolidation

• La notion de devise de « fonctionnement »
• Les méthodes de conversion applicables

Réaliser les principales opérations de consolidation des entités du groupe en IFRS

Eliminer les opérations internes au groupe

• Identification, réconciliation et élimination des comptes réciproques achats-ventes, créances-dettes, etc.
• Élimination des résultats internes : cessions d'actifs, provisions, dividendes
• Points spécifiques à la méthode de la mise en équivalence

Traiter la première consolidation d'une entité avec prise de contrôle : intégration globale

• Les points clés du traitement des prises de contrôle : détermination du prix d'acquisition, évaluation des actifs et passifs acquis, comptabilisation des écarts d'évaluation, détermination de l'écart d'acquisition
• L'élimination des titres de participation
• Le partage des capitaux propres entre le groupe et les minoritaires
• Le suivi ultérieur à la prise de contrôle

Traiter la première consolidation d'une société mise en équivalence

• Prise en compte des écarts d'évaluation et d'acquisition
• Cas des frais d'acquisition

Expliquer la structure générale des états financiers consolidés en IFRS

• Le bilan et le compte de résultat consolidés
• Les autres documents : l'état du résultat global, le tableau de variation des capitaux propres, le tableau des flux de trésorerie, les notes annexes

Identifier le cadre réglementaire pour la publication du tableau de flux de trésorerie

Expliquer le TFT

• Structure du tableau
• Objectifs du TFT

Préciser les obligations en matière de publication et les formats préconisés

• Selon les normes IFRS
• Selon les règles françaises (comptes sociaux et consolidés)

Etablir le tableau des flux de trésorerie à partir des comptes sociaux

Représenter la structure générale du tableau

• Le concept-clé : trésorerie et équivalents de trésorerie
• Analyse de la ventilation des flux de trésorerie par fonction : flux d'activité, flux d'investissement et flux de financement
• Identification du contenu et des caractéristiques de chaque catégorie

Mettre en œuvre la méthodologie de construction du TFT à partir des comptes sociaux

• Application aux flux générés par l'activité
• Application aux flux liés aux opérations d'investissement
• Application aux flux lés aux opérations de financement

Traiter les opérations de trésorerie particulières pour présenter les flux

• Opérations sans effet sur la trésorerie
• Opérations de couverture
• Les possibilités de présentation des flux nets
• Classement de certains flux dont la présentation n'est pas précisée par les normes

Construire le tableau des flux de trésorerie consolidé permettant d'analyser la trésorerie du groupe

Repérer les spécificités du tableau des flux de trésorerie consolidé

• Méthode de consolidation et impact sur la présentation des flux de trésorerie
• Elimination des flux internes : cas des dividendes et des augmentations de capital
• Particularités des entités mises en équivalence
• Présentation des flux liés aux prises et pertes de contrôles
• Présentation des flux liés aux variations d'intérêts dans une entreprise contrôlée
• Incidence de la variation des cours des devises

Mettre en œuvre la méthodologie de construction du tableau des flux de trésorerie consolidé

• A partir des tableaux de trésorerie individuels
• A partir des comptes de bilan en flux
• Les informations à fournir en annexe
• Les principaux ratios d'analyse financière couramment utilisés

Expliquer l'approche bilancielle retenue pour les normes internationales et les règles françaises de consolidation permettant l'identification des bases d'impôt différé

Préciser la notion d'impôt différé

• Présentation des règles françaises (Règlement 2020-01 l'ANC) et de la norme IAS 12 : champ d'application, distinction impôt exigible / impôt différé
• Détection des sources d'impôt différé : l'approche bilancielle
• Les exceptions à la comptabilisation d'impôts différés : cas du goodwill

Identifier les bases d'impôt différé donnant lieu à la constatation d'un actif ou d'un passif d'impôt différé

• Différenciation entre valeur comptable / base fiscale
• Différenciation entre comptes individuels / comptes consolidés
• Traitement des déficits fiscaux reportables
• L'impact des écritures affectant les actifs et passifs sans transiter par le compte de résultat
• L'imposition des capitaux propres des entreprises consolidées : principe de symétrie
• Impôts différés actifs et regroupements d'entreprises : particularités du délai d'affectation
• Cas des actifs évalués à la juste valeur dans les comptes consolidés
• Cas des réserves en instance de distribution
• Cas de l'intégration fiscale

Établir la preuve de l'impôt suite à son évaluation, sa comptabilisation et la mise en œuvre de son suivi

Évaluer les impôts différés en vue de leur comptabilisation et leur suivi

• Approche des règles et des taux d'impôt applicables
• Première comptabilisation : quelle contrepartie ?
• Compensation des impôts différés actifs et passifs d'une même entité et sur une période fiscale donnée
• Suivi et apurement des impôts différés dans le temps

Appliquer la méthodologie de la preuve de l'impôt

• Calcul du taux effectif d'imposition (TEI)
• Justification des éléments de rapprochement : besoin de réconciliation entre taux théorique et TEI
• Détermination de la preuve d'impôt entité par entité puis de la preuve d'impôt groupe

Impacts des Règles GloBE du Pilier 2 sur l'impôt calculé en consolidation

• Présentation des principales différences entre les Règles GloBe et les Règles de consolidation concernant le périmètre, ainsi que pour les calculs : Résultat GloBE, Impôts concernés
• Conséquences dans les travaux de consolidation (justification des bases de calcul des ID, identification du niveau de données utilisées dans GloBE)

Présenter les impôts différés au bilan, au compte de résultat et dans les informations à fournir en annexes

Déterminer l'impôt différé en période intermédiaire

• Application des règles de l'IAS 34
• Calcul du TEI en période intermédiaire

Renseigner les impôts différés dans les états financiers consolidés

• Présentation au bilan et au compte de résultat consolidés
• Présentation dans l'état du résultat global consolidé
• Présentation dans le tableau des flux de trésorerie consolidé
• Mentions à porter dans les notes annexes

Appliquer la norme IFRS 3 aux regroupements d'entreprises lors d'une prise de contrôle

Traiter la prise de contrôle

• Champ d'application de la norme IFRS 3 : la notion d'activité
• Détermination du coût d'acquisition : juste valeur et compléments de prix conditionnels
• Identification et évaluation des actifs acquis et des passifs assumés : juste valeur, « option juste valeur » pour les intérêts minoritaires, écarts d'évaluation
• Détermination et suivi du goodwill : goodwill complet, partiel, cas particulier du "goodwill négatif"
• Incidence de la prise de contrôle sur le bilan et les capitaux propres consolidés
• Ajustements ultérieurs durant la période d'évaluation

Traiter le cas particulier de la prise de contrôle par étapes (cas de titres détenus avant la prise de contrôle)

• Réévaluation de la quote-part antérieurement détenue et conséquences pratiques
• Incidence d'une acquisition par étapes sur le bilan et les capitaux propres en cas de passage de la mise en équivalence à l'intégration globale

Appliquer la norme IFRS 10 aux variations d'intérêts ultérieures à la prise de contrôle

Mesurer l'impact des acquisitions complémentaires d'intérêts dans une entité contrôlée

• Acquisition complémentaire d'intérêts minoritaires en cas de goodwill partiel / complet
• Incidence d'une acquisition complémentaire d'intérêts sur le bilan et les capitaux propres consolidés

Mesurer l'impact des cessions d'intérêts aux minoritaires sans perte de contrôle

• La détermination et l'analyse du résultat de cession
• L'incidence d'une cession d'intérêts sans perte de contrôle sur le bilan et les capitaux propres consolidés

Mesurer l'impact de la cession d'intérêts avec perte de contrôle

• Détermination et analyse du résultat de cession
• Incidence d'une cession d'intérêts avec perte de contrôle sur le bilan et les capitaux propres consolidés

Traiter le cas des entités mises en équivalence en lien avec IFRS 3 et IFRS 10

• Coût d'acquisition et modalités de première consolidation
• Variations ultérieures d'intérêts

Identifier les conséquences de la norme IFRS 10 en cas d'opérations de restructurations internes

Traiter la fusion de filiales

• Principes clés
• Conséquences sur le bilan et les capitaux propres consolidés

Traiter la cession interne de titres d'entités consolidées

• Principes clés
• Conséquences sur le bilan et les capitaux propres consolidés

Expliquer le principe de bouclage des capitaux propres et l'impact de l'application de IFRS 10 et IFRS 3

Préciser les objectifs du bouclage des capitaux propres

• Utilisation comme moyen de vérification
• Exploitation comme un outil de simulation

Identifier la structure du tableau de variation des capitaux propres

• Conception générale du tableau : principe et modèle
• Détail des modalités : tableau pour entité et tableau de synthèse

Déterminer l'impact de l'application de IFRS 10 et IFRS 3

• Notion de « contrôle » selon IFRS 10
• Modalités d'évaluation du goodwill (IFRS 3) : évaluation initiale, évaluation ultérieure
• Traitement des coûts liés à l'acquisition de la cible : frais de conseil, frais d'émission liés à une augmentation de capital, frais financiers
• Traitement des compléments de prix : date et montant à comptabiliser
• Différences entre normes IFRS et normes françaises

Mesurer les impacts de la prise de contrôle par acquisitions successives sur les capitaux propres consolidés (IFRS 3)

Mettre en œuvre la prise de contrôle suivie d'une acquisition d'intérêts minoritaires

• Opération unique / opérations distinctes
• Calcul du goodwill partiel ou complet selon les termes du contrat d'acquisition

Traiter la prise de contrôle d'une entité précédemment mise en équivalence

• Rappels IFRS 9
• Analyse et calcul du goodwill partiel ou complet

Gérer la prise de contrôle d'une entité précédemment intégrée proportionnellement

• Rappels IFRS 9
• Analyse et calcul du goodwill partiel ou complet

Traiter les impacts dans le tableau de variation des capitaux propres des différents cas de restructuration au sein d'un groupe - Principes généraux

Préciser les impacts liés à la variation de pourcentage d'intérêts

• Cas sans perte de contrôle (cessions internes de titres, augmentation de capital, etc.)
• Cas avec perte de contrôle

Identifier les impacts liés aux restructuration

• Déconsolidation
• Fusions d'entités
• Acquisition suivie d'une fusion dans le même exercice

L'évaluation est la garantie de la qualité et de l'efficacité du transfert de compétences durant le parcours.

En présentiel ou distanciel, en synchrone ou asynchrone, pendant ou à l'issue du parcours, la réussite de l'évaluation donnera lieu à un certificat «Lefebvre Dalloz»