H3C : présentation du plan d’orientation 2022-2024 et du programme de travail 2022

Comme chaque année, la commission paritaire du Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) chargée d’élaborer les projets de normes relatives à la déontologie des commissaires aux comptes, au contrôle interne de qualité et à l’exercice professionnel, a approuvé, le 24 mars 2022, un plan d’orientation pour les trois années à venir et un programme de travail pour 2022. L’occasion de mettre en avant les axes stratégiques et de souligner les enjeux de la profession de commissaire aux comptes pour cette période.

Les axes stratégiques du plan d’orientation 2022-2024 du H3C

 Le plan d’orientation 2022-2024 de la commission paritaire du Haut conseil du commissariat aux comptes fixe deux axes stratégiques pour la période allant de 2022 à 2024.

1. L’adaptation du référentiel normatif français : en fonction des évolutions de la profession de commissaire aux comptes, de la réglementation qui lui est applicable et de son environnement de travail, une mise à jour normative pourra être effectuée. Cette adaptation des normes sera réalisée si elle s’avère opportune pour maintenir un bon exercice de l’activité professionnelle du commissaire aux comptes et/ou pour assurer la sécurisation des informations produites par les entités qui sollicitent les commissaires aux comptes.

2. La convergence du référentiel normatif français et du référentiel normatif international : les normes françaises seront adaptées aux évolutions des normes internationales élaborées par l’International Auditing and Assurance Standards Board, tout en veillant à la compatibilité des législations nationales et internationales.

Le programme de travail 2022 centré sur trois actions essentielles

 La commission paritaire chargée d’élaborer les projets de normes relatives à la déontologie des commissaires aux comptes, au contrôle interne de qualité et à l’exercice professionnel s’est fixée trois objectifs pour cette année 2022.

1. Finaliser les normes de déontologie initiées en 2021 suite à la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite « loi PACTE »). Ces normes sont destinées à sécuriser les interventions des commissaires aux comptes. Elles permettent également de définir les principes de mise en œuvre opérationnelle de l’approche dite risques/sauvegardes prévue par l’article 5 III du Code de déontologie des commissaires aux comptes : « Lorsqu'il se trouve exposé à des situations à risque, le commissaire aux comptes prend immédiatement les mesures de sauvegarde appropriées en vue, soit d'en éliminer la cause, soit d'en réduire les effets à un niveau suffisamment faible pour que son indépendance ne risque pas d'être affectée [...] ».

2. Réviser les normes qui traitent de la connaissance de l’entité et de son environnement, mais également de l’évaluation des risques d’anomalies dans les comptes et des procédures d’audit mises en œuvre par les commissaires aux comptes à l’issue de leur évaluation des risques. Ces révisions ont pour objectif de préciser les diligences attendues par les commissaires aux comptes pour contribuer à une évaluation rigoureuse des risques et mettre en œuvre des contrôles appropriés, dans un contexte où l’environnement dans lequel les entités auditées et les commissaires aux comptes exercent est très évolutif.

3. Initier la révision de la norme traitant des principes spécifiques applicables à l’audit des comptes consolidés. L’objectif est de renforcer l’approche des commissaires aux comptes et de prendre en compte les précisions apportées dans le cadre de la révision des normes d’exercice professionnel : NEP 315 et 330[1].