Bâle IV : impacts bilantiels sur les fonds propres

« Bâle IV », le texte présenté par le Comité de Bâle pour la Supervision Bancaire en décembre 2017, a pour objectif d’ajuster et d’harmoniser au niveau européen les règles de calcul des risques pondérés et de mettre en place un plancher de capital au sein des banques. Si la Commission Européenne est sur le point d’achever le texte de transposition, le Parlement Européen doit encore en discuter, avant une mise en œuvre effective prévue à partir du 1er janvier 2023.

Renforcement des fonds propres au bilan des banques

L’objectif principal de « Bâle IV » est de renforcer la transparence, la lisibilité, et in fine la solidité du bilan des établissements financiers. Le cadre réglementaire actuel permet aux banques de gérer en interne, les méthodes de calcul des risques pondérés – appelés aussi « Risk Weighted Assets » (RWA). De fait, cela permet à certaines d’entre elles de sous-estimer le profil de risques de leurs activités. Outre la création d’une certaine distorsion de concurrence entre les groupes bancaires, cette situation fragilise le système financier dans son ensemble. Ainsi, « Bâle IV » entend réviser et harmoniser les risques de crédit, de marché, et opérationnels.

L’autre mesure phare de « Bâle IV » consiste dans la mise en place d’un plancher de capital au sein des banques européennes. Ce seuil correspond à 72,5 % du montant des risques pondérés calculés selon l’approche standard, ou 100 % du montant des RWA selon la méthode interne. Bien sûr, pour réaliser ce calcul, les banques devront intégrer les nouvelles règles concernant aussi bien l’approche standard que celle interne.

Enfin, « Bâle IV » instaure un coussin de levier supplémentaire à destination des banques systémiques. Ce coussin, rattaché au ratio de levier, complète les obligations de fonds propres pondérés en fonction des risques, de manière à juguler des niveaux d’endettement insoutenables. En pratique, les banques doivent prévoir un rehaussement de 50 % de leur coussin systémique, celui-ci restant exclusivement constitué de fonds propres Tier 1. 

Impact significatif pour les banques européennes

L’évolution réglementaire tenant au plancher de capital demeure le sujet le plus discuté dans le cadre des propositions de « Bâle IV ». Les établissements financiers utilisant les modèles internes ont des niveaux de RWA situés entre 50 et 65 % des risques calculés selon la méthode standard. Par conséquent, ce sont au moins des centaines de milliards d’euros qu’ils devront mobiliser pour renflouer leurs fonds propres[1].

Sur le plan stratégique, les banques vont devoir réfléchir à l’opportunité de maintenir les modèles internes, sachant qu’ils nécessitent la mobilisation de ressources spécifiques pour réaliser les calculs et mettre à jour les modélisations. Pour les institutions faisant le choix de l’approche standard, elles devront s’engager dans une phase d’optimisation dans le but de s’approcher le plus près possible du plancher de capital de 72,5 %. 

Enfin, au-delà des considérations financières, « Bâle IV » est surtout un choc opérationnel pour les banques de l’Union Européenne, ainsi qu’un test de la pertinence de leur modèle économique à l’aune des enjeux de la finance contemporaine. Révision des risques en interne, abandon ou maintien d’activités à trop fort levier, réajustement du pricing des produits, autant de décisions à prendre avant 2023 et l’entrée en vigueur de « Bâle IV ».