Formation Pratique des baux commerciaux 2026

Rédaction du bail commercial : points de vigilance

4.7/5 ( 3 avis)
1 jour Présentiel Expertise
tealium

A l'occasion de cet atelier pratique, portant sur la rédaction des clauses du bail commercial le Vendredi 4 décembre, vous pourrez profiter de cette occasion exceptionnelle pour soumettre à nos spécialistes les questions concrètes que vous vous posez sur vos baux.N'hésitez pas à nous faire parvenir celles-ci par avance sur papier libre ou courriel, en y joignant vos baux-types que vous pourrez aussi apporter sur clé USB le jour de l'atelier (g.lamoril@lefebvre-dalloz.fr).Les cas seront traités à l'atelier par ordre de date d'arrivée des questions.

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les clauses sensibles du bail
  • Rédiger soigneusement les clauses du bail commercial et de ses avenants
  • Auditer un bail
  • Echanger entre les participants et avec les experts

Programme de la formation

8h45 - Accueil des participants

9h00 - Début de la journée

  • Liste des clauses du bail commercial susceptibles d'être examinées en fonction des attentes des participants et au vu de l'actualité la plus récente
  • Préambule
  • Clauses de désignation des lieux loués
  • Clauses relatives à la durée
  • Clauses relatives à la destination

10h30 - Pause

  • Les obligations du bailleur/du preneur
  • Loyer et clauses d'indexation
  • Charges et taxes

12h30/ 14h00 - Déjeuner

  • Travaux, réparations et accession
  • La résiliation du bail
  • La cession et sous-location

15h30 - Pause

  • Les clauses relatives au renouvellement et à la fin du bail
  • Les déclarations nécessaires depuis la réforme du droit des contrats

17h30 - Synthèse et clôture de la journée

Les points forts

L’expertise de deux avocats spécialisés, auteurs et formateurs en Baux commerciaux

Sessions disponibles en INTER

1 jour
Réf 582021
Repas gratuit (en présentiel)
1 045 € HT

Choix du lieu de session

Paris
Sessions région Paris
4 Déc. 2026 PARIS
Les sessions garanties correspondent à des dates de formations confirmées par Lefebvre Dalloz Compétences. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.

À qui s’adresse cette formation ?

Directeurs, responsables et gestionnaires de patrimoines immobiliers – Directeurs et responsables juridiques - Conseils en immobilier d’entreprise – Experts immobiliers - Administrateurs de biens – Avocats

Pré-requis

Avoir de bonnes connaissances en baux commerciaux

Parmi nos formateurs

  • Alain Confino

    Maître Alain CONFINO, Avocat à la Cour d'appel de Paris, associé fondateur du CABINET CONFINO, spécialiste en droit immobilier. Ancien chargé de cours à l'Université Paris XII-Saint-Maur et de conférences à l'Université Paris I-Panthéon-Sorbonne. Auteur d'articles de doctrine et de contributions régulières en baux commerciaux et professionnels. Animateur de nombreuses conférences et formations à destination des professionnels de l'immobilier. Co-auteur des ouvrages « Baux commerciaux : ce qui change en pratique » (éd. 2015), « Baux commerciaux 2017 : les dernières actualités », « Baux commerciaux 2018 » , « Baux commerciaux 2020 – L'essentiel de l'actualité » et « Baux commerciaux 2022– L'essentiel de l'actualité ».

  • Antonella Figaro

    Maître Antonella FIGARO, Avocat à la Cour d'appel de Paris, CABINET CONFINO, Formatrice en Baux commerciaux, Diplômée d'Etudes Approfondies de droit privé de l'Université Paris I Sorbonne, chargée de cours au sein Master 2 Gestion et Stratégie d'Investissement Immobilier et de la Construction de l'Université de Paris I et Co-auteur des ouvrages « Baux commerciaux : ce qui change en pratique » (éd. 2015), « Baux commerciaux 2017 : les dernières actualités », « Baux commerciaux 2018 ») et « Baux commerciaux 2020 – L'essentiel de l'actualité » et « Baux commerciaux 2022 – L'essentiel de l'actualité ».

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.7/5
3 avis de consommateurs
06/12/2024

Bonne préparation des formateurs et échange pour répondre à toutes les questions

N R.
06/12/2024

Comme toujours, une formation de grande qualité encore une fois. Merci aux formateurs, à l'écoute.

B T.
30/11/2022

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anonymous a.

Inter

1 jour
Réf 582021
Repas gratuit (en présentiel)
1 045 € HT

Intra

Réf 582021

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise, sans adaptation ni personnalisation du programme ?

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Réf 582021

Ce programme pourra servir de base à la construction d’une formation sur-mesure adaptée à vos besoins et à votre environnement professionnel

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