A l'occasion de cet atelier pratique, portant sur la rédaction des clauses du bail commercial le Vendredi 4 décembre, vous pourrez profiter de cette occasion exceptionnelle pour soumettre à nos spécialistes les questions concrètes que vous vous posez sur vos baux.N'hésitez pas à nous faire parvenir celles-ci par avance sur papier libre ou courriel, en y joignant vos baux-types que vous pourrez aussi apporter sur clé USB le jour de l'atelier (g.lamoril@lefebvre-dalloz.fr).Les cas seront traités à l'atelier par ordre de date d'arrivée des questions.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les clauses sensibles du bail
- Rédiger soigneusement les clauses du bail commercial et de ses avenants
- Auditer un bail
- Echanger entre les participants et avec les experts
Programme de la formation
8h45 - Accueil des participants
9h00 - Début de la journée
- Préambule
- Clauses de désignation des lieux loués
- Clauses relatives à la durée
- Clauses relatives à la destination
10h30 - Pause
- Les obligations du bailleur/du preneur
- Loyer et clauses d'indexation
- Charges et taxes
12h30/ 14h00 - Déjeuner
- Travaux, réparations et accession
- La résiliation du bail
- La cession et sous-location
15h30 - Pause
- Les clauses relatives au renouvellement et à la fin du bail
- Les déclarations nécessaires depuis la réforme du droit des contrats
17h30 - Synthèse et clôture de la journée
Les points forts
L’expertise de deux avocats spécialisés, auteurs et formateurs en Baux commerciaux
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Directeurs, responsables et gestionnaires de patrimoines immobiliers – Directeurs et responsables juridiques - Conseils en immobilier d’entreprise – Experts immobiliers - Administrateurs de biens – Avocats
Pré-requis
Avoir de bonnes connaissances en baux commerciaux
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.