Dans un marché immobilier en constante évolution, la maîtrise de la négociation et de la rédaction de baux commerciaux est essentielle. Quels sont les pièges à éviter au moment de la rédaction des clauses sensibles du bail commercial ? Comment rédiger la clause de destination ? Comment prévoir la fin du bail ? Cette formation vous apportera les clés pour répondre à ces questions et optimiser vos transactions commerciales.
Objectifs pédagogiques
- Négocier les clauses sensibles du bail commercial
- Rédiger les clauses essentielles du bail commercial
Programme de la formation
Négocier les clauses sensibles du bail commercial
Négocier les conditions financières
- Loyer : fixation initiale, paiement, etc...
- Charges
- Autres : garanties, cautionnement, droit d'entrée, etc...
Négocier les conditions d'exécution du bail commercial
- Autres obligations du preneur : entretien, travaux, etc.
- Clause résolutoire et pénalités
Rédiger les clauses essentielles du bail commercial
Rédiger les clauses liées à la chose louée
- Désignation de la chose louée et description des lieux
- Destination des lieux
- Durée du bail
Rédiger les clauses liées à la vie du bail
- Congé et renouvellement
- Clause d'indexation : choix des indices
- Clauses relatives à la cession du bail
- Droit de préemption du preneur
- Clause relative à la sous-location
- Clauses environnementales
- États des lieux : entrée et sortie
- Litiges
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Gestionnaires de baux - Juristes immobiliers - Syndic de copropriété - Avocats - Notaires - Experts immobiliers - Huissiers
Pré-requis
Avoir des connaissances générales en baux commerciaux ou avoir préalablement suivi la formation :
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
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Quels sont les retraitements à intégrer pour le calcul du résultat fiscal ?
Voici les principaux retraitements à réintégrer :
- Amortissements non déductibles
- Provisions non déductibles
- Charges à répartir
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
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Vos avis sur la formation
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