A l'occasion de cette Conférence unique dans l'année le Jeudi 3 décembre 2026, Professeurs et Praticiens dresseront l'état des lieux de l'actualité législative et réglementaire, ainsi que de la jurisprudence des mois écoulés vous permettant ainsi d'en mesurer les incidences dans vos dossiers. Face à ces nouveaux bouleversements, pour cette édition 2026, Maîtres Alain Confino, et Antonella FIGARO, Avocats spécialisés en droit immobilier (Cabinet Confino) vous apporteront leur éclairage sur les toutes dernières nouveautés et sur les adaptations qu'elles imposent pour la bonne gestion de vos baux commerciaux, côté bailleurs comme côté utilisateurs. Enfin, et pour compléter utilement les apports de la conférence, nous vous proposons de participer à une journée d'atelier le Vendredi 4 décembre 2026 sur le thème ci-après : La rédaction du bail commercial : les points de vigilance. Nous vous invitons donc à rejoindre Lefebvre-Dalloz formation les Jeudi 3 et 4 décembre 2026 pour assurer votre veille juridique sur les baux commerciaux et en appréhender immédiatement les évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles. Vous trouverez ci-après un aperçu de ce qui sera traité au cours de ces deux journées
Objectifs pédagogiques
- Examiner la jurisprudence et la réglementation en matière de baux commerciaux de l'année écoulée
- Intégrer dans votre pratique et dans la rédaction de vos baux les dernières actualités législatives, réglementaires et jurisprudentielles
- Cerner les enjeux lors des arbitrages
- Echanger avec ses pairs et avec nos experts
Programme de la formation
JOUR 1
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8h45 - Accueil des participants
9h00 - Début de la journée
- Préambule
- Clauses de désignation des lieux loués
- Clauses relatives à la durée
- Clauses relatives à la destination
10h30 - Pause
- Les obligations du bailleur/du preneur
- Loyer et clauses d'indexation
- Charges et taxes
12h30 /14h00 - Déjeuner
- Travaux, réparations et accession
- La résiliation du bail
- La cession et sous-location
15h30 - Pause
- Les clauses relatives au renouvellement et à la fin du bail
- Les déclarations nécessaires depuis la réforme du droit des contrats
17h30 - Synthèse et clôture de la journée
JOUR 2
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8h30 - Accueil des participants
9h00 - Début
1- Les conventions hors statut
- La convention d'occupation précaire
- Les baux dérogatoires
2- Les conditions d'application du statut
3- Les obligations des parties
- Les obligations communes :
- Les obligations du bailleur
- Les obligations du preneur
4- Les conditions financières
- L'exigibilité du loyer et des charges
- L'indexation
- Les charges et les taxes
5- La modification judiciaire du loyer en cours de bail
6- Les autres conditions du bail
- Déspécialisation
- Destination
- Durée
- Droit de préférence du preneur
- Sous-location
- Dépôt de garantie
- Interdépendance des contrats
7- La cession du droit au bail
8- Les actes juridiques de la vie et de la fin du bail
9- Résiliation et résolution du bail
10- Renouvellement
11- Les options finales
12- Le bail et les procédures collectives
13- La prescription des actions
14- La procédure
17h30 - Clôture de la journée
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
- Module 1 : 3 Déc. 2026
- Module 2 : 4 Déc. 2026
- Module 1 : 3 Déc. 2026
- Module 2 : 4 Déc. 2026
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- Module 2 : 4 Déc. 2026
- Module 1 : 3 Déc. 2026
- Module 2 : 4 Déc. 2026
À qui s’adresse cette formation ?
Directeurs, responsables et gestionnaires de patrimoines immobiliers – Directeurs et responsables juridiques - Conseils en immobilier d’entreprise – Experts immobiliers - Administrateurs de biens – Avocats
Pré-requis
Avoir de bonnes connaissances en baux commerciaux
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
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