Cette formation vous apporte les techniques et la méthodologie de la gestion comptable d'un portefeuille-titres et le traitement de ses impacts fiscaux. Vous aborderez les différentes catégories de titres, les règles d'évaluation des titres, les cessions de titres, les opérations particulières (titres de sociétés à prépondérance immobilière, les échanges de titres, les particularités des actions et des obligations) ainsi que le traitement comptable et fiscal des revenus de titres. De nombreux cas pratiques viendront compléter cette formation afin de vous rendre opérationnel sur votre gestion de portefeuille-titres dès votre retour en milieu professionnel. Pour aller plus loin dans la mise en pratique et sécuriser le traitement des situations les plus techniques, cette formation peut être utilement complétée par le workshop "Portefeuille-titres : traitement comptable et fiscal de cas complexes " code 702854, qui permet d'expérimenter concrètement, à partir de cas et de jurisprudences, les problématiques complexes abordées.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les différentes catégories de titres
- Traiter les opérations relatives à la gestion courante du portefeuille-titres
- Traiter les cessions et autres opérations particulières concernant les titres de placement et de participation
Programme de la formation
Identifier les différentes catégories de titres
Distinguer les catégories comptables et fiscales
- Les différentes catégories comptables et leur définition : titres de participation, Titres Immobilisés de l'Activité de Portefeuille (TIAP), autres titres immobilisés, Valeurs Mobilières de Placement (VMP)
- La distinction avec la fiscalité : titres de participation / titres de placement
Comparer les titres selon la règlementation française avec le référentiel IFRS
- La norme IFRS 9 : aperçu
- Les notions de juste valeur et de capital amorti
Traiter les opérations relatives à la gestion courante du portefeuille-titres
Enregistrer l'acquisition des titres de placement et de participation
- Evaluation du coût d'entrée
- Le traitement comptable et fiscal des frais d'acquisition
- La date de transfert de propriété
- Comparaison avec les normes IFRS
Traiter la valeur d'inventaire et les tests de dépréciation à l'arrêté des comptes
- Détermination de la valeur d'inventaire : selon le PCG, sur le plan fiscal
- Traitement des plus et moins-values latentes : comptabilisation des dépréciations et conséquences fiscales, comparaison avec les normes IFRS, cas des créances rattachées à des participations, les provisions pour risques complémentaires
Opérer le traitement comptable et fiscal des revenus du portefeuille-titres
- Les dividendes : acomptes sur dividendes, cas du régime des sociétés mères et filiales, imposition des revenus et PFU, imposition des plus-values et droits sociaux, crédits d'impôt
- Les résultats des sociétés de personnes : quote-part de résultat bénéficiaire, quote-part de résultat déficitaire
- Les intérêts des obligations et bons : les coupons, la cession d'obligations
- Comparaison avec les normes IFRS
Traiter les cessions et autres opérations particulières concernant les titres de placement et de participation
Opérer les traitements comptables et fiscaux liés aux cessions de titres
- Les cessions de valeurs mobilières réalisées par des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés
- Les cessions de titres de sociétés de personnes réalisées par des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés
- Les cessions de titres réalisées par des sociétés de personnes
Opérer les traitements liés à des opérations spécifiques
- Détention de titres de société à prépondérance immobilière
- Échanges de titres
- Particularités concernant les actions : souscription d'actions non entièrement libérées, rachat de ses propres actions, attribution d'actions aux salariés, acquisition de filiales, dividendes inclus lors de l'acquisition des titres, augmentation de capital et droits de souscription, actions gratuites, réduction de capital
- Particularités concernant les obligations ; obligations à prime de remboursement, obligations donnant accès au capital
Les points forts
Analyse détaillée du traitement comptable et fiscal applicable pour chaque catégorie de titres du portefeuille
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Responsables comptables – Experts-comptables – Commissaires aux comptes - Chefs de missions – Collaborateurs de la fonction comptable et financière – Toute personne impliquée dans la gestion comptable d’un portefeuille-titres
Pré-requis
Avoir de bonnes connaissances sur la clôture des comptes ou avoir le niveau de la formation :
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
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