Les immobilisations corporelles et incorporelles représentent l'un des cycles les plus complexes des comptes annuels. La distinction entre charges et immobilisations, les options concernant la détermination du coût d'acquisition et des composants, et le suivi des dépenses post-acquisition peuvent s'avérer laborieux et comporter des risques fiscaux non négligeables. Ces deux jours de formation vous permettront de vous approprier la méthodologie et les techniques permettant de résoudre les cas complexes d'immobilisations corporelles et incorporelles. N'hésitez pas à apporter vos propres problématiques !
Objectifs pédagogiques
- Préciser le contexte et les critères applicables aux immobilisations corporelles et incorporelles
- Résoudre les difficultés liées à l'inscription à l'actif des immobilisations corporelles et incorporelles
- Gérer les spécificités comptables et fiscales rencontrées au cours du cycle de vie des immobilisations
Programme de la formation
Préciser le contexte et les critères applicables aux immobilisations corporelles et incorporelles
Préciser la règlementation comptable
- Une remise en cause de la notion d'actif pour se rapprocher des normes IFRS
- Des exceptions propres à la règlementation comptable
Identifier les critères de reconnaissance d'un actif
- Le caractère identifiable d'un actif
- La notion de ressource contrôlée porteuse d'avantages économiques futurs
- Les critères généraux de comptabilisation
- Le traitement des charges à répartir et des frais d'établissement
- Les autres éléments portés à l'actif
Résoudre les difficultés liées à l'inscription à l'actif des immobilisations corporelles et incorporelles
Valoriser le coût d'acquisition et de production
- Les coûts d'acquisition et de production
- Les frais d'acquisition et de formation
- Les coûts de démantèlement, d'enlèvement ou de remise en état des sites
- Les coûts d'emprunt
- La période d'activation des coûts
- Le traitement des modalités particulières d'acquisition : fusions, conversion de devises, acquisition à titre gratuit, échange d'actifs, paiement par rentes viagères, acquisitions conjointes
Traiter la méthode des composants
- Les conditions d'application de la méthode des composants et leur évaluation
- Le cas de la décomposition des biens donnés en location
Traiter les cas particuliers des immobilisations incorporelles
- Les éléments constitutifs du coût d'acquisition
- Les critères d'identification
- La production d'immobilisations incorporelles y compris le traitement des frais de développement
- Le cas des immobilisations incorporelles ne pouvant être générées en interne
- La production de logiciels et de sites internet ; actualité sur les frais de développement
- Le cas du fonds commercial acquis
- Le cas de l'usufruit d'un ensemble immobilier et bail emphytéotique par le preneur : les informations à porter dans l'annexe
Gérer les spécificités comptables et fiscales rencontrées au cours du cycle de vie des immobilisations
Traiter les dépenses postérieures à l'acquisition
- Les dépenses d'entretien courant
- Les dépenses de gros entretien et grandes révisions
- Le remplacement ou le renouvellement de composants
- Les pièces de rechange et les pièces de sécurité
- Les dépenses de mises en conformité
- Les dépenses de désamiantage
- Le cas des immobilisations acquises pour des raisons de sécurité ou liées à l'environnement
Traiter les amortissements
- La détermination du plan d'amortissement
- La prise en compte de la valeur résiduelle dans la base amortissable
- Les changements d'estimation : les modifications des plans d'amortissement
- L'amortissement comptable, fiscal et dérogatoire
- Le cas des immobilisations décomposées et des immeubles de placement
- Durée d'amortissement et subventions d'équipement
- Cas particulier des PME
- Les limitations fiscales particulières
Traiter les dépréciations des immobilisations
- Les indices de dépréciation et le test de dépréciation
- La constitution des groupes d'actifs
- La valeur actuelle et le mode de calcul de la valeur d'usage (méthode des DCF)
- Les conséquences d'une dépréciation sur les plans d'amortissement
Préciser la mise en œuvre de la réévaluation des immobilisations corporelles et financières
Préparer les informations obligatoires à mentionner dans l'annexe des comptes annuels
Les points forts
Nombreux cas pratiques sur le traitement comptable et fiscal des actifs immobilisés
Coaching expert : 3 questions après la formation
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Responsables comptables – Experts-comptables – Chefs de missions – Collaborateurs de la fonction comptable et financière impliqués dans la gestion des immobilisations – Toute personne souhaitant approfondir les techniques comptables et fiscales de la gestion des immobilisations
Pré-requis
Avoir de bonnes connaissances sur les opérations comptables liées à la vie de l’immobilisation ou avoir le niveau de la formation :
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
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