Une bonne maîtrise des règles afférentes au choix de l'option successorale est un préalable indispensable à l'application des règles légales de dévolution. Suivez cet e-learning intituitif qui vous permettra d'appréhender les notions fondamentales du droit des successions.
Objectifs pédagogiques
- Définir la qualité d'héritier
- Choisir l'option successorale
- Appliquer les règles légales de la dévolution de la succession
Programme de la formation
Définir la qualité d'héritier
- Les qualités requises pour succéder
- La saisine successorale
Choisir l'option successorale
- Les principaux délais
- Les différents choix de l'option successorale :
- L'acceptation pure et simple et la question des actes pouvant être accomplis sans prendre la qualité d’héritier
- L'intérêt et les difficultés pratiques liées à l’acceptation à concurrence de l’actif net
- La renonciation et la révocation de la renonciation
Appliquer les règles légales de la dévolution de la succession
- La dévolution en l’absence de conjoint
- La dévolution en présence du conjoint
Les points forts
- Un large panel d’activités interactives?
- Se former où et quand on veut?
- S’arrêter et reprendre sa formation à sa guise?
- Une attestation de suivi ou de réussite téléchargeable sur toutes nos solutions
À qui s’adresse cette formation ?
Avocats - Notaires - Collaborateurs de l'étude notariale - Gestionnaires de patrimoine - Conseillers en gestion de patrimoine - Juristes
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
- Un module 100% à distance à faire à son rythme
- Des activités ludiques et interactives
- Un quiz de fin de module pour valider les acquis
- Une formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des apprentissages
Satisfaction et Evaluation
- Une attestation sera disponible en téléchargement lorsque vous aurez suivi entièrement et validé votre module de formation e-learning.
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.