Diagnostic de performance énergétique (DPE)

Un enjeu majeur du changement climatique et du développement durable

Le calcul de la performance énergétique des bâtiments se généralise depuis plusieurs années, dans le cadre de la lutte contre le gaspillage d'énergie et contre le réchauffement climatique. L'objectif est d'inciter les particuliers comme les professionnels à limiter leur émission de gaz à effet de serre. Les bâtiments, y compris les immeubles de bureaux, jouent un rôle non négligeable en la matière : bien souvent, plus ils sont anciens, plus ils sont énergivores.

Le DPE, un label de performance énergétique

La performance énergétique concerne tous les bâtiments, à différents stades de leur vie : construction, vente et mise en location, qu'ils appartiennent à un particulier ou à une entreprise. Pour la mesurer, on élabore un diagnostic de performance énergétique (DPE). Celui-ci évalue le confort thermique, la production d'énergie et la dépense énergétique d'un bien.

Dans l'immobilier, le DPE s'appuie essentiellement sur la quantité d'énergie consommée pour chauffer, climatiser, ventiler, et produire de l'eau chaude sanitaire. Le DPE est un document important qui est obligatoirement réalisé par un professionnel certifié, appelé diagnostiqueur.

L'échelle et les méthodes de calcul des différentes classes énergétiques

L'établissement du DPE est encadré par la loi du 1er janvier 2021, qui établit de nouvelles règles de calcul, dans l'optique de garantir des résultats plus fiables et facilement compréhensibles. Ainsi, le vendeur comme l'acheteur d'un bien immobilier sont parfaitement renseignés sur la performance énergétique du bâtiment et sur les travaux de rénovation énergétique possibles. Le diagnostic attribue systématiquement deux notes à un logement, qu'il soit professionnel ou d'habitation, chacune sous la forme d'une lettre allant de la classe A (la plus économe) à la classe G (la plus énergivore).

• Première note sur la consommation annuelle d'énergie : on estime la dépense énergétique du chauffage, de la climatisation, de la ventilation et de la production d'eau chaude et on divise le résultat par la surface du bien ; en dessous de 50kWh par m² par an, on obtient un A, et au-dessus de 420 kWh par m² par an, on obtient un G.
• Deuxième note sur la quantité annuelle de CO² produite par m² : ce calcul se base sur la première note, mais aussi sur la source de l'énergie utilisée : une pompe à chaleur sera mieux notée qu'un chauffage au fioul, par exemple.

Le DPE comprend également des recommandations pour améliorer la performance énergétique : isolation des murs, changement des fenêtres, travaux sur la toiture, etc.

Validité du bilan énergétique d'un bâtiment et obligations à respecter

En principe, en France métropolitaine, le DPE a une durée de validité de 10 ans s'il a été réalisé conformément à la loi de 2021. Un DPE effectué entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 était valable jusqu'au 31 décembre 2022, tandis qu'un DPE réalisé entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 reste valable jusqu'au 31 décembre 2024. En outre-mer, la loi pour la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets prévoit la mise en place d’un diagnostic de performance énergétique opposable en juillet 2024 au plus tard.

Le DPE est obligatoire pour toute vente ou location d'un bien immobilier, y compris à usage tertiaire Le vendeur ou le bailleur a l'obligation de le présenter au candidat acquéreur ou au futur locataire. Mais ce n'est pas tout, puisque l'Etat met en place progressivement une interdiction de la location des bâtiments trop énergivores, selon le calendrier suivant :

• Depuis le 1er janvier 2023 : logements classés G consommant plus de 450 kWh par m2 et par an ;
• En 2025 : tous les logements de catégorie G ;
• En 2028 : logements classés F ;
• En 2034 : logements classés E.

De plus, depuis le 25 août 2022 en France métropolitaine (et à partir de juillet 2024 en outre-mer), les loyers des maisons et appartements classés F et G sont gelés. Toutes ces règles impactent directement la valeur des biens et visent à encourager, voire à obliger, les propriétaires à réaliser des travaux pour améliorer la performance énergétique des logements.

Lorsqu'il réalise un DPE, le diagnostiqueur doit indiquer comment il est possible d'augmenter la performance énergétique du logement, et pour quel montant. Ces travaux de rénovation énergétique peuvent être de différentes natures. Les suggestions mentionnées au DPE ne représentent pas des obligations pour le vendeur, mais sont des indications précieuses pour l'acquéreur.

Renforcer l'isolation thermique

L'isolation des murs, des combles, des portes et des fenêtres est essentielle pour réduire les pertes de chaleur en hiver et les gains de chaleur en été. Un logement bien isolé (double voire triple vitrage, toiture isolante...) garde plus facilement une température confortable et consomme moins d'énergie.

Choisir un système de chauffage et/ou de climatisation plus vertueux

L'utilisation de systèmes de chauffage et de climatisation plus économes, tels que les pompes à chaleur réversibles, peut réduire significativement la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre d'un logement.

Contrôler la ventilation intérieure

La ventilation est essentielle pour la qualité de l'air à l'intérieur d'un logement, mais elle peut également être énergivore. Les systèmes de ventilation contrôlée, comme les VMC double flux, garantissent une ventilation efficace tout en limitant les déperditions de chaleur.

Produire son eau chaude de manière éco responsable

La production d'eau chaude nécessite une grande quantité d'énergie. Mais il existe des systèmes plus économes et plus respectueux de l'environnement, comme les chauffe-eau thermodynamiques ou solaires.

La performance énergétique est un enjeu majeur pour l'environnement, l'économie et le confort des habitants et des professionnels. La loi de 2021 renforce les obligations des propriétaires, en France métropolitaine comme en outre-mer. Si vous souhaitez mieux cerner les enjeux de la performance énergétique en entreprise, Lefebvre Dalloz Compétences vous conseille ses formations continues sur l'environnement et notamment sa formation d'une journée sur la rénovation énergétique des bâtiments.