La gestion des déchets en entreprise : un enjeu écologique et économique

La gestion des déchets constitue l'ensemble des processus et des actions mis en place pour gérer de manière responsable les déchets produits au sein d'une entreprise, d'une administration, d'une industrie, d'une société de services, etc. Cela inclut la collecte, le tri, le traitement, la valorisation, la réduction des déchets et la prévention. L'objectif est de minimiser l'impact environnemental de l'activité, dans un but de protection de l'environnement et de la santé humaine. La gestion des déchets est un enjeu majeur du développement durable, de la salubrité publique et de la transition énergétique et écologique de notre économie.

Le tri sélectif des déchets est essentiel. Depuis juillet 2016, de nouvelles mesures obligent les entreprises à trier cinq types de déchets dans des poubelles séparées : il s'agit du papier et du carton, du métal, du plastique, du verre et du bois, et à partir du 1er janvier 2025, des déchets textiles. De plus, même s'il n'existe pas encore d'obligation, le compostage des déchets verts est fortement encouragé par les collectivités territoriales, à travers des points de compostage collectifs et/ou la mise à disposition de composteurs individuels.

Sur le long terme, cette pratique facilite le traitement ultérieur des différents types de déchets. En effet, les matériaux recyclables, les déchets organiques et les déchets dangereux sont correctement identifiés et pris en charge. Cela permet également de limiter le flux de déchets destinés au stockage ou à l'incinération en encourageant le recyclage et la récupération. L'entreprise peut aussi inciter au tri sélectif à travers des campagnes internes de sensibilisation.

Une fois triés et collectés, les déchets doivent être traités de manière appropriée. Les modes de traitement varient en fonction de la catégorie de déchets : verre, boîtes de conserve, matières organiques, plastique, appareils électroménagers, déchets verts, produits dangereux ou radioactifs, etc. Le recyclage des déchets est de plus en plus développé, permettant la transformation des objets et matériaux recyclables en matières premières pour de nouveaux produits. Cette pratique favorise une économie circulaire et limite notre utilisation des ressources naturelles.

La valorisation énergétique est une autre possibilité. Les déchets sont alors utilisés comme source d'énergie pour la production de chaleur ou d'électricité. Les déchets non recyclables, comme certains objets plastiques ou déchets organiques, sont convertis en énergie grâce à des installations et technologies spécifiques d'incinération. Ce mode de traitement des déchets contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à l'utilisation plus efficace des ressources et à la réduction de la quantité de déchets non valorisés.

La valorisation des déchets présente des avantages économiques et écologiques significatifs pour votre entreprise. Sur le plan économique, la réduction des déchets et le recyclage permettent de réaliser des économies en réduisant les coûts liés à l'élimination et au stockage des ordures.

En termes d'écologie, la gestion des déchets en entreprise contribue à la préservation de l'environnement. Le recyclage permet d'économiser les ressources naturelles et de réduire la demande en matières premières. De plus, la réduction des émissions de gaz à effet de serre résultant de la valorisation énergétique contribue à la lutte contre le changement climatique.

La gestion des déchets en entreprise est soumise à des règles strictes, issues notamment des directives de l'Union européenne. Les entreprises doivent se conformer à des normes de tri, de traitement et de valorisation des déchets. La réglementation encourage les entreprises à adopter des pratiques plus responsables en matière de tri sélectif et de gestion des déchets, mais aussi à promouvoir la transition écologique et l'économie circulaire. Le principe est celui de la responsabilité du producteur : c'est le producteur ou le détenteur du déchet qui en est responsable.

Le plan national de gestion des déchets

Le plan national de gestion des déchets apporte une vision d'ensemble, à l'échelle de la France, du système de gestion des déchets et des règles applicables en la matière. Il reprend dans un document unique l'ensemble des mesures, objectifs et orientations législatives, réglementaires et/ou fiscales définis par la Loi sur la transition énergétique et la croissante verte du 17 août 2015 et réaffirmés par la feuille de route pour une économie circulaire publiée le 23 avril 2018. Il répond également aux nouvelles dispositions intégrées dans la directive-cadre de l'UE sur les déchets 2008/98/CE. Ces règles s'imposent aux entreprises et aux collectivités locales qui ont la responsabilité de la collecte des ordures ménagères.

Les déchets spécifiques ou dangereux : industriels, radioactifs, agricoles, alimentaires, plastiques, etc.

La gestion de certains types de déchets est soumise à des règles spécifiques définies par la loi, car ils présentent des risques particuliers pour les Hommes et/ou pour l'environnement. Cela concerne notamment les ICPE (Installations Classées Protection de l'Environnement), par exemple :

• Les déchets contaminés aux PCB (polychlorobiphényles), dont la caractérisation, l'étiquetage et le traitement sont encadrés par un plan national ;
• Les biodéchets professionnels qui doivent être triés à la source ;
• Les déchets du bâtiment et des travaux publics (BTP) qui doivent être repris par les distributeurs de matériaux, produits et équipement de construction.

La gestion des ordures ménagères et des déchets, y compris dangereux, est un élément essentiel de la transition écologique des entreprises et de l'économie. En mettant en place des systèmes de tri et de valorisation, mais aussi en limitant leur quantité de déchets, les entreprises peuvent réduire leur impact environnemental. Pour accompagner cette démarche au sein de votre organisation, découvrez les formations Lefebvre Dalloz Compétences sur l'environnement.