La gestion de patrimoine consiste à gérer les biens d’une personne en lui donnant des conseils de gestion financière. Cette discipline complexe, qui appartient au droit des affaires, permet à tout individu d’assurer la protection de son patrimoine. Une société de gestion, un conseiller en gestion de patrimoine (CGP) et d’autres professionnels du secteur bancaire et de l’assurance peuvent aider à constituer un patrimoine ou d’en préparer la succession. Qu’est-ce que la gestion de patrimoine ? Quels sont ses principes fondamentaux ? Quel rapport entretient-elle avec la fiscalité ? Découvrez la gestion de patrimoine et sa définition dans le droit français.
Gestion de patrimoine : définition
Pour une personne physique ou morale, la gestion de patrimoine permet de constituer son patrimoine et de le développer à moyen ou long terme. Elle implique de trouver des solutions adaptées aux besoins et à la situation de l’investisseur.
La gestion patrimoniale peut intervenir pour les différents actifs qui composent le patrimoine :
- Une propriété foncière (terrain constructible…) ;
- Des biens immobiliers (résidence principale ou secondaire, investissements locatifs…) ;
- Des biens mobiliers (biens de valeurs, objets d’art, véhicules…) ;
- Des placements financiers (obligations, actions, contrat d’assurance vie…).
Constitution d’un patrimoine
Pour comprendre le principe de la gestion de patrimoine, définir la notion de patrimoine s’avère primordial. Dans le traité élémentaire du droit civil écrit par le Doyen Planiol en 1901, le patrimoine regroupe “l’ensemble des droits et des obligations lié à la personne et appréciables en argent”.
La gestion du patrimoine se réfère toutefois à une définition économique du patrimoine, qui s’entend comme l’ensemble des éléments transmissibles d’un individu. En ce sens, un patrimoine se constitue d’actifs financiers et de biens immobiliers. Il peut également prendre en compte les charges et revenus qui incombent un individu.
Le patrimoine se décline en deux catégories pour distinguer les biens matériels des biens immatériels.
Le patrimoine actif
Le patrimoine actif rassemble les droits et les biens détenus par une personne ou une entreprise. Les actifs peuvent relever de :
- Biens immobiliers : résidence principale, secondaire… ;
- Biens professionnels : sociétés civiles, fonds de commerce… ;
- Biens physiques : meubles, véhicules, bijoux… ;
- Objets d’art : peintures, sculptures, œuvres d’art… ;
- Placements financiers : placements boursiers, liquidités, obligations, actions…
Le patrimoine passif
Le patrimoine passif rassemble les obligations financières et les dettes d’une personne ou d’une entreprise. Les passifs peuvent relever de différentes obligations financières :
- Salaires à verser ;
- Factures à payer ;
- Impôts à régler ;
- Emprunts bancaires…
Les différentes catégories de patrimoine
Le patrimoine d’ordre privé
Le patrimoine privé concerne les actifs privés d’une personne. Il peut s’agir de biens immobiliers utilisés par leur propriétaire (comme une maison individuelle), ou de biens immobiliers qui se destinent à l’investissement locatif ou qui relèvent de produits financiers (actions, obligations, etc).
Le patrimoine d’ordre professionnel
Le patrimoine professionnel tient compte de la valeur d’une entreprise. Pour en assurer la protection ou le développement, un chef d’entreprise peut s’entourer de professionnels de la banque ou de l’assurance. Choisir un conseiller expert lui permet de mieux investir et de mettre en place une stratégie patrimoniale gagnante.
Les services d’un conseiller en investissement doivent être exclusivement pratiqués par des prestataires de services d’investissement qui sont agréés par l’Autorité des marchés financiers (AMF) ou par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Le patrimoine d’ordre social
Le patrimoine social concerne les droits, avantages et protections sociales dont bénéficie un individu. Il englobe différents éléments qu’une personne acquiert tout au long de sa vie ou de sa carrière professionnelle : droits à la retraite, épargne salariale, assurance chômage, prestations sociales, etc.
Obtenir un conseil en gestion de patrimoine permet d’apprendre à mieux placer son argent pour faire fructifier son patrimoine social et ainsi obtenir une protection financière efficace.
Principes de la gestion de patrimoine
Faire appel à un conseiller en gestion de patrimoine (CGP) ou à des intermédiaires en assurance est idéal pour répondre à ses objectifs, qu’il s’agisse de faire évoluer ses placements, optimiser sa stratégie d’investissement ou encore réduire ses impôts.
Faire fructifier son patrimoine
Un patrimoine doit être développé sur le long terme. La gestion de patrimoine vise à définir une stratégie pertinente selon plusieurs modes opératoires afin de faire fructifier son patrimoine :
- Optimiser le patrimoine permet d’en réduire les dettes et d’améliorer ses rendements ;
- Diversifier le patrimoine permet de l’alimenter avec d’autres supports financiers (investissements immobiliers…) ;
- Programmer son patrimoine offre l’occasion de sécuriser son capital (placements, épargne…).
Transmettre son patrimoine comme héritage
La notion de patrimoine est étroitement liée à celle d’héritage. En droit français, les droits de donation permettent à une personne de transmettre certains de ses biens à un autre individu, là où les droits de succession permettent la transmission de patrimoine en cas de décès.
Veiller sur sa gestion patrimoniale peut faciliter sa transmission dans le cadre d’un héritage. En effet, un conseiller en gestion de patrimoine permet à son client de clarifier ses questions successorales, d’alléger son éventuelle pression fiscale ou de protéger ses héritiers. Il assure ainsi la sécurité des héritiers, notamment si son client souhaite financer les études de ses enfants ou maintenir leur niveau de vie dans l’avenir.
Réduire ses impôts avec son patrimoine
La charge fiscale d’un contribuable relève de sa situation familiale, mais également de son patrimoine. Avec une gestion patrimoniale efficace et qui s’adapte aux règles de la fiscalité française, vous pouvez réduire vos impôts et ainsi profiter d’une optimisation fiscale.
Généralement, un dispositif d’optimisation fiscale nécessite avant tout de réaliser le bilan patrimonial d’une personne. Ce bilan permet de faire le point sur la situation familiale et patrimoniale d’un contribuable pour connaître le poids de ses charges fiscales et de les réduire par la suite.
Préparer sa retraite avec son patrimoine
Le passage à la retraite s’accompagne souvent d’une perte de 30 % de ses revenus. En réalisant des placements avisés avec une bonne gestion patrimoniale, un individu peut préparer sa retraite pendant sa vie active. Il est notamment possible de réaliser des placements dans l’immobilier locatif : lorsque le crédit immobilier est amorti, les loyers payés reviennent au propriétaire de manière directe. D’autres solutions, telles que le plan d’épargne retraite (PER), ont été prévues pour avantager les futurs retraités.
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