Consolidation Comptable

La consolidation est un processus comptable. Elle consiste à regrouper les états financiers (bilan, compte de résultat, etc.) de plusieurs entités juridiques d'un même groupe, pour les présenter comme si elles formaient une seule et unique entreprise. En d'autres termes, elle permet de consolider les comptes individuels de plusieurs entités pour obtenir des comptes consolidés reflétant la situation financière globale d'un groupe d'entreprises. La consolidation est une obligation légale en France, lorsqu'une entité exerce un contrôle sur d'autres et répond à certains critères.

On appelle société consolidante celle qui établit les comptes consolidés. On parle de "consolidation par intégration globale" lorsque les comptes de la société consolidante sont intégralement fusionnés avec ceux des sociétés qu'elle contrôle.

Le périmètre de consolidation est un autre élément-clé. Ce mot désigne les entités que l'on inclut dans les comptes consolidés du groupe. Les critères de détermination du périmètre de consolidation sont généralement basés sur le degré de contrôle exercé par le groupe sur ses filiales.

Le droit impose l'établissement de comptes consolidés dans tous les groupes qui dépassent deux des trois seuils suivants, pendant au moins deux exercices consécutifs :

• 24 millions d'euros de bilan total ;
• 48 millions d'euros de chiffre d'affaires ;
• 250 salariés.

Le règlement ANC 2020-01 réunit les dispositions issues de plusieurs règlements antérieurs, notamment les règlements CRC 99-02, CRC 99-07 et ANC 2000-05. Cette réglementation s'impose aux sociétés commerciales, aux entreprises publiques, aux entreprises du secteur bancaire et aux entreprises régies par le code des assurances et des institutions de prévoyance.

De plus, les données comptables des comptes consolidés doivent respecter les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) au même titre que les autres écritures comptables.

Les états financiers consolidés sont le résultat final du processus de consolidation. Ils comprennent généralement le bilan, le compte de résultat, le tableau des flux de trésorerie consolidés et leurs annexes.

Le bilan comptable consolidé

Le bilan consolidé présente, de part et d'autre d'un tableau, les actifs, les passifs et les capitaux propres du groupe. Il reflète la valeur totale de ses ressources et ses obligations, ce qui montre en parallèle la provenance des capitaux et ressources de l'entreprise, et l'ensemble de ses dépenses.

Le compte de résultat consolidé

Le compte de résultat consolidé récapitule les revenus, les dépenses, les profits et les pertes du groupe sur une période donnée, généralement un an. Si les revenus s'avèrent inférieurs aux charges, cela signifie que le groupe est déficitaire. Le compte de résultat consolidé permet d'évaluer la performance opérationnelle globale des entreprises du périmètre de consolidation.

L'annexe comptable consolidée

L'annexe comptable accompagne le compte de résultat et le bilan de l'entreprise. Elle sert essentiellement à apporter une information complémentaire qui permet de mieux comprendre les documents comptables. Dans le cas d'une intégration globale, l'annexe comptable tient compte des données de la société consolidante et de toutes les entreprises qu'elle contrôle.

Il existe plusieurs méthodes de consolidation, qui permettent de tenir compte de situations différentes. Les plus couramment utilisées sont l'intégration proportionnelle et la mise en équivalence.

L'intégration proportionnelle

L'intégration proportionnelle, également appelée consolidation proportionnelle, est une pratique comptable dans laquelle les pourcentages de participation dans chaque filiale sont pris en compte. Par définition, elle ne s'applique pas dans les cas de contrôle total et d'intégration globale. Les actifs, passifs, revenus et dépenses de chaque filiale sont comptabilisés dans les comptes consolidés, en fonction du taux de participation du groupe dans chacune d'entre elles. L'intégration proportionnelle permet d'évaluer au plus juste la situation financière à l'intérieur du groupe.

La mise en équivalence

Cette méthode est généralement utilisée lorsque le groupe exerce une influence significative sur une filiale, sans en avoir pour autant le contrôle absolu : par exemple lorsque la société-mère détient au moins un cinquième des droits de vote de cette entreprise. La mise en équivalence consiste à remplacer la valeur comptable des actions que la société-mère détient dans la filiale, par la part équivalente des capitaux propres de cette même filiale. On obtient ainsi la quote-part des capitaux propres de la filiale revenant à la maison-mère.

La consolidation est essentielle pour les professionnels de la finance et du droit des sociétés. Elle permet d'obtenir une image précise de la santé financière d'un groupe d'entreprises à une date donnée.

Une évaluation globale des performances

La consolidation permet aux investisseurs, aux créanciers et aux dirigeants du groupe d'obtenir une vue d'ensemble des performances financières du groupe. Cela les aide à évaluer la rentabilité, la solvabilité et la stabilité financière de l'ensemble.

Une prise de décision éclairée

Les dirigeants d'entreprise utilisent les informations consolidées pour prendre des décisions stratégiques et anticiper certains besoins internes ou impôts différés. Cela peut inclure des décisions sur l'allocation des ressources, le recours à la dette à court ou à long terme, les fusions et acquisitions, et la gestion des actifs et des passifs, etc.

Une vision clarifiée du chiffres d'affaires du groupe

Le chiffre d'affaires est un élément-clé des états financiers consolidés. En effet, il représente le total des ventes de biens et de services réalisées par l'ensemble des sociétés et filiales du groupe. Ce chiffre est incontournable pour évaluer la rentabilité et la performance du groupe.

Quelle que soit la méthode choisie, la consolidation est un processus important en matière de comptabilité et de finances. Elle présente une image complète et précise de la situation financière d'un groupe d'entreprises en regroupant les comptes individuels de ses filiales. Si vous souhaitez monter en compétences dans la consolidation et acquérir de nouvelles méthodes de travail, Lefebvre Dalloz Compétences propose notamment une formation sur les principes et techniques de la consolidation.