Service public de la petite enfance : création d'un haut commissariat à l'enfance

Publié le - Mise à jour le

service-public-de-la-petite-enfance-creation-d-un-haut-commissariat-a-l-enfance.png
Voir toutes les actualités

En France, au 31 décembre 2023, plus de 220 000 enfants sont pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Des milliers d’autres grandissent dans des situations de précarité, de violence ou d’isolement. Face à ce constat alarmant, l’État a annoncé la création d’un Haut Commissariat à l’Enfance. Cette structure d’action sociale inédite est destinée à protéger les plus jeunes. Voici les enjeux et les missions de ce nouveau service public de la petite enfance.

Pourquoi un Haut Commissariat à l’Enfance ? 

La protection de l’enfance traverse une crise profonde. Entre manque de places en foyers, turnover des professionnels et inégalités territoriales, le système actuel peine à répondre aux besoins des enfants. Les rapports se succèdent pour alerter sur les jeunes qui passent au travers des mailles du filet : les enfants non scolarisés, les mineurs non accompagnés, ou encore les jeunes sortant de l’ASE sans accompagnement. Quant à ceux qui sont pris en charge par l’ASE, ils sont chaque année plus nombreux. La création du Haut Commissariat à l'enfance, annoncée le 28 décembre 2024 par Emmanuel Macron, est une réponse à cette urgence silencieuse. En centralisant les compétences de l’Etat et des associations et en donnant une voix politique forte à l’enfance, l’objectif est de renforcer les mesures de protection. Ce haut commissariat sera ainsi chargé de travailler sur toutes les questions relatives à l’enfance et notamment en matière de protection de l’enfance, d’adoption, de santé de l’enfant, de petite enfance ou encore de soutien à la parentalité. 

Les missions du Haut Commissariat à l’Enfance 

Fin février, le haut commissaire à l'enfance devrait être nommé par décret en conseil des ministres. Il pourrait s'agir de Sarah El Haïry, élue Modem et ancienne ministre chargée de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles au sein du gouvernement de Gabriel Attal. Un autre nom circule, celui du juge pour enfants Edouard Durand. Le haut commissaire sera sous l’autorité de Catherine Vautrin, Ministre du Travail et de la Famille. Les missions du haut commissaire, définies dans le décret n° 2025-118 du 10 février 2025 instituant un haut-commissaire à l'enfance, seront les suivantes : 

Organiser la concertation entre les différents acteurs

Premier défi : réunir autour d’une même table des acteurs aux logiques parfois divergentes. Éducation nationale, services sociaux, justice, associations, départements… La Haut Commissaire devra fédérer ces parties prenantes. 

Coordonner l’action interministérielle 

Aujourd’hui, un enfant placé peut dépendre de trois ministères différents : la Justice pour son statut administratif, l’Éducation pour sa scolarité et la Santé pour son suivi psychologique. La Haut Commissaire aura pour mission de simplifier ces parcours. 

Proposer des orientations stratégiques 

Le cœur du mandat du haut commissaire à l’enfance sera de définir un plan d’action national pour répondre aux urgences. Les orientations annoncées couvrent six axes majeurs : 

  • Lutter contre les violences faites aux enfants
  • Soutenir les enfants vulnérables et protégés
  • Améliorer l’accueil des jeunes enfants
  • Promouvoir le bien-être et la santé
  • Protéger les enfants dans l’espace numérique
  • Réduire les inégalités de santé 

Assurer le suivi et l’évaluation des mesures 

Enfin, le Haut Commissaire devra faire preuve de transparence. Trop de politiques publiques sont lancées sans bilan rigoureux. Pour y remédier, il ou elle devra donc suivre et évaluer l’efficacité des mesures mises en place. 

Des défis à surmonter 

Si l’ambition du gouvernement est plus que louable, les obstacles risquent d’être nombreux. Les associations se réjouissent de cette décision, mais craignent tout de même que le haut commissaire n’ait pas autant de pouvoir qu'un ministre pour agir concrètement pour l’enfance. D’autres interrogations planent également concernant les moyens financiers alloués à ce haut commissariat. Ils devront être suffisants pour pouvoir répondre aux besoins croissants de l’ASE et de tout le secteur de l’enfance. A l’heure actuelle, il subsiste de nombreuses disparités territoriales quant à la prise en charge des enfants. Le haut commissariat pourra-t-il mettre en place des standards nationaux sans se heurter à la libre administration des territoires ? Beaucoup d'interrogations restent pour le moment en suspens. Les prochaines semaines devraient toutefois venir clarifier les choses et notamment révéler le nom du ou de la future Haut Commissaire à l’Enfance. Le Haut Commissariat à l’Enfance replace les droits de l’enfant au cœur du débat public. Mais sa réussite dépendra de sa capacité à fédérer tous les acteurs autour d’une vision partagée. Pour des milliers d’enfants, c’est l’espoir d’un parcours plus sécurisé. Pour les professionnels, le sentiment d’être enfin écoutés et soutenus.

Formations qui pourraient vous intéresser

tealium