Revalorisation du Smic : les préconisations du groupe d’experts pour 2023

Après trois augmentations en 2022[1], le décret n° 2022-1608 du 22 décembre 2022 prévoit une nouvelle revalorisation du Smic de 1,8 % à compter du 1ᵉʳ janvier 2023. Cette hausse résulte des mécanismes d’augmentation automatique du salaire minimum. Il n’y aura donc pas de coup de pouce cette année, conformément aux recommandations du groupe d’experts chargé de présenter chaque année un rapport au gouvernement sur la revalorisation du Smic. Ce rapport est également l’occasion pour le groupe d’experts de renouveler son souhait de modifier le système d’augmentation automatique du Smic.

Pas de coup de pouce sur le Smic au 1ᵉʳ janvier 2023

Dans son rapport, le groupe d’experts conseille au gouvernement de s’en tenir au calcul de revalorisation automatique du Smic et de s’abstenir de tout coup de pouce. Une évolution trop importante du salaire minimum pourrait en effet avoir des effets négatifs sur l’emploi des travailleurs les plus fragiles.

En outre, le Smic n’est pas adapté à la problématique de paupérisation des salariés qui perçoivent une rémunération horaire supérieure mais sont dans une situation précaire, notamment en raison du volume horaire de travail. Pour les experts, la lutte contre cette pauvreté laborieuse passerait d’abord par la lutte contre les temps partiels contraints.

Enfin, le rapport rappelle que la situation économique française est encore fragile avec une compétitivité faible et un chômage qui baisse mais reste élevé.

Proposition du groupe d’experts de modifier la formule de révision automatique du Smic

Le rapport est également l’occasion pour les experts de proposer une réforme du mécanisme de revalorisation automatique du salaire minimum légal.

Rappelons en effet que la législation actuelle prévoit une hausse automatique du Smic à partir de deux variables : l’inflation constatée pour les 20 % des ménages les plus modestes et la moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des ouvriers et employés (SHBOE).

• 1ʳᵉ option : conservation des paramètres actuels mais en les reprécisant pour éviter une dynamique du Smic non maîtrisée, en particulier en cas de succession de périodes d’inflation ou de déflation ;
• 2ᵉ option : suppression de tout ou partie des paramètres actuels de revalorisation automatique. Cette solution donnerait davantage de responsabilité aux pouvoirs publics qui pourraient faire évoluer le Smic en fonction du marché du travail et de la situation économique. Néanmoins, elle ferait également fluctuer les mesures en faveur du salaire minimum selon l’évolution du paysage politique. Cette mesure ne fait par ailleurs pas consensus au sein du groupe d’experts ;
• 3ᵉ option : indexation automatique du Smic sur la moyenne des évolutions des minimas sociaux d’un panel de branches représentatives. Cette proposition, déjà adoptée en Allemagne et aux Pays-Bas, est totalement inédite en France. Elle permettrait notamment de valoriser le rôle de la négociation collective, sans empêcher pour autant des coups de pouce supplémentaires de l’État.