Paie : ce qui a changé au 1er août 2022

Au 1er août 2022, une série de mesures liées au pouvoir d’achat des Français ainsi qu’à la sortie de crise sanitaire sont entrées en vigueur. Le point sur ces différents changements.

Revalorisation du Smic

Poussé par l’inflation, le Smic a augmenté automatiquement de 2,01 %. Le Smic horaire net est donc passé de 8,58 à 8,76 euros, le salaire minimum mensuel atteignant 1 329,06 euros, contre 1 302,64 euros auparavant. Il s’agit-là de la quatrième augmentation du Smic en moins d’un an, la dernière datant du 1er mai 2022 et comprenant une hausse de 2,65 %.

Réduction générale des cotisations patronales et rémunération des alternants

La formule de calcul du coefficient de la réduction générale des cotisations patronales fait référence au montant annuel du Smic. En cas d’augmentation de ce dernier, comme cela a été le cas au 1er août 2022, il est donc nécessaire d’actualiser cette formule en prenant en compte les différentes valeurs mensuelles de ce salaire minimum. Ce changement pourra alors apparaître sous forme de régularisation annuelle ou sous forme de régularisation progressive.

La rémunération des jeunes travailleurs, des salariés en contrat d’apprentissage, ou de professionnalisation, est également indexée sur le montant du Smic : à compter du 1er août, elle doit par conséquent être revue à la hausse.

Fin de certains dispositifs exceptionnels mis en place lors de la crise sanitaire

Activité partielle garde d’enfants et personnes vulnérables

Depuis le 1er mai 2020, les salariés contraints de rester chez eux en raison de leur vulnérabilité au covid-19 pouvaient être placés en activité partielle. Il en était de même pour les salariés devant garder leur enfant de moins de 16 ans, ou une personne en situation de handicap, en raison de la fermeture pour cause sanitaire de sa section, de sa classe ou de son établissement d’accueil. S’ils n’étaient pas éligibles au télétravail, ce dispositif leur donnait le droit de bénéficier d’un revenu de remplacement. Conformément au III de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, ces dispositifs ont pris fin au 1er août 2022.

Arrêt de travail dérogatoire

En vertu de la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 de vigilance sanitaire, le 1er août 2022 a vu également la fin du dispositif dérogatoire des arrêts de travail liés au covid-19  : les salariés concernés pouvaient jusque-là bénéficier des IJSS (indemnités journalières de Sécurité sociale) et du complément employeur légal sans condition d’ouverture de droit ni carence.

Hausse des montants des grilles de rémunération pour certaines branches du privé

Depuis le 1er août 2022, sont entrés en vigueur neuf nouveaux accords de salaires, qui concernent les conventions collectives suivantes :

• import-export et commerce international ;
• industries de cartonnage ;
• optique-lunetterie de détail ;
• bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (SYNTEC - CINOV) ;
• commerces de détail non alimentaires ;
• radiodiffusion ;
• taxis ;
• entreprises de propreté ;
• commerce de détail alimentaire spécialisé.