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Publié le - Mise à jour le
Présenté le 14 décembre 2021, le quatrième Plan santé au travail (PST 4) fixe les actions à mener en matière de santé au travail pour la période 2021-2025 dans la continuité de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 9 décembre 2020 et de la loi « Santé au travail » du 2 août 2021.
S’appuyant sur le bilan du plan précédent, le PST 4 consacre la primauté de la prévention sur la réparation. Il intègre également de nouvelles thématiques, telles que les effets du changement climatiques, les crises et l’égalité entre les femmes et les hommes. Le nouveau PST s’articule autour de 5 axes : un axe transversal et 4 axes stratégiques déclinés en 10 objectifs.
Avec 540 000 accidents du travail dénombrés en 2020, dont 550 mortels, la lutte contre les accidents du travail graves et mortels constitue le seul axe transversal du PST 4. L’effort devra être porté sur le renforcement de la prévention, particulièrement auprès des personnes les plus exposées : les jeunes, les travailleurs intérimaires et les travailleurs détachés.
Pour ne plus seulement réagir aux accidents et aux maladies, le PST 4 mise sur un meilleur accompagnement de l’évaluation des risques professionnels et des démarches de prévention. Cela passe par la mise en place de dispositifs de formation en santé au travail, du « passeport de prévention » et une meilleure conception des équipements. Le plan entend par ailleurs prioriser les principaux risques selon leur fréquence ou leur gravité et encourage les démarches de qualité de vie et des conditions de travail.
Cet axe compte sur la mobilisation accrue des services de prévention et de santé au travail (SPST) afin de renforcer la prévention primaire collective des risques d’usure professionnelle. L’objectif est de repérer de façon anticipée les salariés exposés pour déclencher le plus rapidement possible une prise en charge coordonnée.
Conformément à l’esprit de la loi « Santé au travail », le PST 4 favorise une approche décloisonnée entre la santé publique, la santé au travail et la santé-environnement. Face aux crises d’ampleur survenues ces dernières années (pandémie de Covid-19, événements climatiques, accidents industriels…), le nouveau plan ambitionne également d’anticiper ces crises afin de mieux les gérer et de renforcer la recherche sur les risques émergents.
Dans la continuité de l’ANI et de la loi « Santé au travail », ce dernier axe doit permettre d’encourager le dialogue social de branche et d’entreprise. Il vise aussi à accompagner la mise en place du nouveau comité national de prévention et de santé au travail (CNPST), des comités régionaux de prévention et de santé au travail (CRPST) et à renforcer les SPST auprès des entreprises.
Afin de répondre à des exigences d’efficacité, le PST4 introduit pour la première fois des indicateurs stratégiques, de pilotage et de suivi. Il sera décliné au niveau régional via les plans régionaux de santé au travail (PRST) au cours du premier semestre 2022.
[1] « Les instances de représentation des salariés en 2019 », Dares, décembre 2021. URL : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/sites/default/files/db6c98a2305fa269e412e5d13017c68e/Dares-Resultats_Instances%20de%20representation%20des%20salaries%20en%202019.pdf.