Le PST 3 a l'ambition de donner un "nouveau souffle" à la politique de santé au travail

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Le 3^e plan santé au travail[i] est enfin adopté. Prévention primaire, qualité de vie au travail et organisation d'un "système d'acteurs" avec des partenaires sociaux qui réfléchissent à une simplification des normes. Voici les principaux points à retenir.

"Renversement de perspective", "ambition d'un renouvellement profond de la politique de santé au travail", pour une "politique de santé au travail en quête d'un nouveau souffle". Le 3^e plan santé au travail (PST 3) se sera fait attendre - le précédent avait été prévu pour la période 2010-2014, il a été prolongé. Adopté mardi 8 décembre 2015 lors d'une réunion du Coct (conseil d'orientation des conditions de travail) présidé par la ministre Myriam El Khomri, on ne peut pas reprocher à cette "feuille de route du gouvernement en matière de santé au travail pour la période de 2016 à 2020" de manquer d'ambition dans ses formulations. "Force est de constater que, plus de vingt-cinq ans après l'adoption de la directive-cadre de 1989, la culture de la prévention demeure en France encore globalement en mode mineur", est-il remarqué en introduction. Ainsi, "l'appropriation effective par tous les acteurs d'une culture de la prévention primaire est l'un des principaux défis que le 3e PST a pour objectif de relever". Une culture qui devra être "fondée avant tout sur l'action concrète à partir des situations de travail réelles, et non seulement par la mise en conformité avec la réglementation".

L'architecture du PST 3

Le plan est organisé selon trois axes. Deux axes stratégiques principaux - prévention et qualité de vie au travail - sont complétés par un "axe support transversal", le renforcement du dialogue social et d'un "système d'acteurs, notamment en direction des TPE-PME". Ces axes sont ensuite déclinés en 10 "objectifs opérationnels", lesquels sont structurés en "actions-cibles".

Que prévoit le PST 3 en matière de prévention ?

Prévention plutôt que réparation, tel est le leit-motiv affiché par ce nouveau plan ; cela avait été ainsi prévu depuis plusieurs mois. "Mettre en œuvre une démarche de prévention, ce n'est pas seulement prévenir les risques mais, plus en amont encore de la survenance des accidents ou maladies, concevoir de manière plus ambitieuse un travail qui prenne en compte les enjeux de santé." En plus de vouloir "montrer que les investissements dans la santé et sécurité au travail sont rentables", le gouvernement compte utiliser plusieurs leviers : le renforcement et l'accompagnement de l'évaluation des risques, l'amélioration de la formation en santé sécurité au travail "quel que soit le cursus", et la sensibilisation des acteurs de l'entreprise "à tous les niveaux", notamment pour qu'ils réfléchissent à la "conception des environnements de travail". Un "meilleur maillage entre fiche d'entreprise, DUER et programme de prévention, en mobilisant le CHSCT" est prévu et l'"accompagnement des démarches d'évaluation des risques" sera "au cœur de l'action de l'inspection du travail et des services de santé au travail". (pièce jointe 1)

Les risques prioritaires

Notons que des risques sont identifiés comme prioritaires, qu'il s'agisse des "risques classiques (chutes de hauteur et de plain-pied, risque chimique, risque routier professionnel)", des "risques organisationnels, qui mobilisent les problématiques de la conception du travail et du management" (RPS), ou des "risques émergents (perturbateurs endocriniens, nanomatériaux, impact des technologies numériques, vieillissement de la population)".

Les actions cibleront donc notamment l'exposition aux produits chimiques, les RPS - avec un focus sur le burn-out, "insuffisamment caractérisé et défini" -, le risque routier professionnel, les chutes de hauteur et de plain-pied.

Que prévoit le PST 3 pour la qualité de vie au travail ?

En ayant l'ambition de passer de la santé au travail au "concept de travail santé", le PST 3 veut envisager des "problématiques plus larges que la seule prévention des risques" et développer une "approche positive du travail". Il s'agit de "dépasser une approche segmentée des risques, qui s'adresse souvent en priorité à des spécialistes, pour adopter une approche plus transversale, en croisant les politiques publiques". Le deuxième axe du plan, moins concret que le premier, vise la promotion de la QVT, en s'appuyant sur la "mise en œuvre de l'ANI (accord national interprofessionnel) du 19 juin 2013", ainsi que la prévention de la désinsertion professionnelle, et le "renforcement transversalité entre santé au travail et santé publique", notamment pour ce qui est de la prévention des conduites addictives et des maladies cardiovasculaires). Pour travailler sur le maintien en emploi, il est bien précisé qu'il s'agira tant de reclassement interne (aménagement de poste, changement de poste) que de "reclassement externe", "le maintien en emploi proprement dit". (Pièce jointe 2)

Quel "système d'acteurs" pour ce PST 3 ?

Le plan est présenté comme le "socle commun" qui servira "pour la définition et la programmation des actions de l'ensemble des partenaires institutionnels, et notamment des principaux réseaux de prévention". Qu'il s'agisse "de l'État et de ses services déconcentrés, de la branche AT-MP de la CnamTS, dont la convention d'objectifs et de gestion (COG) pour 2014-2017 renvoie elle-même au plan santé au travail, ou des services de santé au travail". Il est affirmé que "les partenaires sociaux doivent jouer un rôle central", vu que "les conditions de travail et la santé au travail ne peuvent être réduites à un domaine technique et médical, de spécialistes, d'experts et de 'sachants'" ; ce positionnement était une demande forte des membres du Coct. Il est d'ailleurs prévu de "faire vivre la réforme du Coct et des comités régionaux pour faire de ces instances des lieux d'orientation et de suivi des politiques". La question de l'effectivité de la réglementation est posée, et qui dit "effectivité" dit "réflexion sur sa simplification". Le PST 3 insiste sur ce point (voir encadré ci-dessous). Enfin, le gouvernement veut un pilotage du plan "renforcé et en mode projet". (Pièce jointe 3)

Simplification : 4 chantiers prioritaires déjà identifiés

Tout au long du PST 3 seront recensées, sous l'égide du Coct, les "principales situations concrètes de complexité administrative affaiblissant l'effectivité et l'efficacité des règles de prévention".
Objectif : "les adapter, sans pour autant réduire les exigences en matière de prévention".
Quatre "chantiers prioritaires en matière de simplification" sont ainsi déjà identifiés et inscrits dans le plan.

1. La "révision globale du corpus des règles applicables en matière de co-activité", pour mieux prendre en compte "la réalité de certaines situations et pratiques actuelles" et renforcer la "cohérence entre le dispositif 'de droit commun' et celui de la coordination SPS".

2. "L'évolution des règles relatives au prêt d'EPI (équipements de protection individuelle)".

3. "L'évolution du dispositif de contrôle des expositions professionnelles aux agents chimiques dangereux, notamment dans les TPE-PME".

4. "La simplification de l'architecture des formations à la charge de l'employeur en matière de santé et de sécurité au travail." Il s'agira de réduire "les éventuelles redondances" tout en renforçant "la traçabilité des formations effectuées". Ceci, est-il affirmé, "sans pour autant réduire la portée de l'obligation de formation qui incombe à l'employeur", d'autant que le PST comporte un objectif de renforcement de la formation en santé-sécurité au travail.

Par la rédaction du Dictionnaire Permanent Sécurité et conditions de travail
Partenaire d'ELEGIA Formation
© Editions Législatives

[i]3ème plan santé au travail du 8 décembre 2015