Organismes de formation et associations : l’ANC met à jour les textes relatifs à l’apprentissage

L’Autorité des normes comptables (ANC) a adopté, le 11 mars 2022, deux nouveaux règlements relatifs à l’apprentissage, les règlements n° 2022-01 et n° 2022-02. Le premier introduit des dispositions prescrivant le traitement comptable du solde de taxe d’apprentissage, tandis que le second prend en compte certaines évolutions du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage.         

Le traitement comptable du solde de taxe d’apprentissage

Le règlement n° 2022-01 vient mettre à jour le règlement n° 2014-03, en ce qu’il introduit des dispositions précisant le traitement comptable du solde de la taxe d’apprentissage au bénéfice des organismes de formation et des associations.

Ainsi, les montants reçus par ces établissements, au titre de la taxe d’apprentissage, sont enregistrés selon les « modalités de comptabilisation des subventions d’investissement retenues par l’organisme ou l’établissement », soit dans une subdivision du compte « subventions d’investissement » ou soit en tant que produits exceptionnels - dès lors que ces montants sont destinés à financer des immobilisations pour des formations initiales et la réinsertion professionnelle[1].   

La prise en compte des évolutions du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage

Le règlement n° 2022-02 vient mettre à jour le règlement n° 2018-06, en ce qu’il modifie l’article 142-9 de manière à prendre en compte les évolutions du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

Ainsi, il est précisé, dans la nouvelle version de l’article 142-9, que les « concours publics sont des contributions financières d’une autorité administrative qui ne sont pas des subventions »[2]. Ce type d’aide financière n’est donc pas comptabilisé en tant que subvention, mais en produit au compte « concours publics ».