Modernisation des états financiers : un nouveau tableau de SIG établi par le CNOEC

Afin d’accompagner l’entrée en vigueur du règlement ANC n°2022-06 sur la modernisation des états financiers, le Conseil national de l'Ordre des experts-comptables propose de nouveaux modèles de tableaux de Soldes intermédiaires de gestion (SIG). Quels sont les principaux changements ?

Une modernisation qui répond à l'évolution des besoins d'information

Le règlement ANC n° 2022-06 relatif à la modernisation des états financiers a supprimé provisoirement l'article 842-1 du PCG qui prévoyait un modèle de tableau de SIG. Afin de combler ce vide, le CNOEC publie un nouveau tableau de SIG, qui tient compte des modifications apportées par le règlement n° 2022-06. On rappelle toutefois que l'établissement des SIG n'est pas rendu obligatoire par le Code de commerce

Plusieurs changements dans le traitement des opérations d'investissement

Les nouveaux tableaux de SIG traduisent plusieurs modifications dans le traitement comptable des opérations d'investissement.

L'intégration dans le résultat d’exploitation de la quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice (compte 747) constitue l'un des changements les plus significatifs. Cette modification s'accompagne d'une nouvelle approche concernant les cessions d'immobilisations. Le modèle intègre désormais explicitement dans le résultat d'exploitation :

• les produits des cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles (compte 757) ;
• les valeurs comptables correspondantes cédées (compte 657).

Par ailleurs, « lorsque les montants visés revêtent un caractère significatif et si l'entité le souhaite », elle peut présenter les lignes suivantes (ou uniquement certaines d’entre elles) :

• les produits des cessions autres que les TIAP (compte 7671) et les produits nets sur cessions de TIAP (compte 7672) ;
• les valeurs comptables cédées autres que les TIAP (compte 6671) et les charges nettes sur cessions de TIAP (compte 6672) ;
• produits des cessions d'immobilisations compris dans le résultat exceptionnel ;
• valeurs comptables des immobilisations financières cédées comprises dans le résultat exceptionnel.

Quelques points de vigilance pour l'analyse financière

L'intégration des subventions d'investissement soulève toutefois plusieurs questions en matière d’analyse financière. Dans sa publication, le CNOEC recommande notamment d'exclure la quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice de l'EBE, considérant qu'il s'agit d'un produit calculé.

Cette position s'appuie sur plusieurs arguments techniques :

• la reprise de la subvention est généralement effectuée sur la même durée et au même rythme que l'amortissement de l'immobilisation concernée ;
• l'amortissement n'étant pas inclus dans l'EBE mais dans le résultat d'exploitation, il est préconisé de présenter au même niveau la dotation aux amortissements et la reprise de quote-part de subvention ;
• du point de vue de l'analyse financière, la subvention relève du cycle de financement plutôt que du cycle d'exploitation auquel l'EBE est spécifiquement lié.

Le CNOEC intègre également les modifications induites par le règlement ANC n°2022-06 dans la détermination de la capacité d'autofinancement (CAF). Le traitement des éléments exceptionnels est notamment revu. 

Vers une réintégration des SIG dans le recueil des normes comptables

On le rappelle, l'établissement des SIG demeure non obligatoire. Toutefois, les modifications proposées par le CNOEC découlent directement de la réforme introduite par le règlement ANC n° 2022-06, qui s'applique obligatoirement aux exercices ouverts à compter du 1ᵉʳ janvier 2025, avec une option d'application anticipée pour les exercices en cours au 30 décembre 2023. Une modernisation qui s'inscrit dans une démarche plus large de l'ANC qui prévoit, à terme, de réintégrer les SIG dans le recueil des normes comptables. Les professionnels de l’expertise comptable peuvent retrouver ce modèle de SIG sur leur espace privé du site du CNOEC.