Avantages de la Provision pour Hausse des Prix en Période Inflationniste
En période inflationniste, le dispositif de la provision pour hausse des prix retrouve tout son intérêt : il constitue un levier d’amélioration de la trésorerie de l’entreprise à travers la déduction de la base imposable d’une partie de la hausse du coût des matières.
Définition et Calcul de la Provision pour Hausse des Prix
Les éléments de l’actif concerné et les modalités de calcul de la provision pour hausse des prix sont définis par :
- l’article 39-1-5° du Code général des impôts
- l’article 10 nonies du Code général des impôts – annexe 3
Il s’agit d’une provision réglementée qui confère bien à la provision pour hausse des prix son caractère fiscal, nécessitant qu’une information soit portée dans l’annexe. En tant que dispositif fiscal, elle échappe au principe comptable de permanence des méthodes.
La dotation annuelle de la provision pour hausse des prix est comptabilisée comme suit à la clôture de l’exercice :
- Débit du compte 6873 Dotations aux provisions règlementées (stocks)
- Crédit du compte 1431 Provisions règlementées pour hausse des prix
La reprise de la provision pour hausse des prix sera ensuite enregistrée par le crédit du compte 7873 Reprise sur provisions règlementées (stocks).
Le tableau ci-après résume les principaux éléments de ce dispositif :
Exemple : à la clôture de l’exercice 2022, une entreprise dispose de deux stocks de matières, de nature différente, et d’un stock de produit, dont les valeurs sont précisées dans le tableau suivant :
Une provision pour hausse des prix avait été dotée au 31.12.2021 pour la matière B de 10 920 €, et pour le produit C de 3 250 €.
Calcul de la dotation maximale au 31.12.2022 :
Ecritures au 31.12.2022, considérant que l’entreprise décide de constater la dotation maximale :
Cette dotation sera reprise au plus tard au terme d’un délai de 6 ans, soit au 31.12.2028, par l’écriture suivante :
Sources :
Code général des impôts :
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028434520/2014-01-01
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006191332/2022-12-01/
Bofip :
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