L’IASB (International Accounting Standards Board) a publié le 21 décembre 2022 le rapport de projet et le compte rendu des commentaires portant sur la revue post-implémentation de la norme IFRS 9 sur les instruments financiers concernant les exigences de classification et d’évaluation.
Ses principales conclusions sont les suivantes :
- Les exigences énoncées dans la norme IFRS 9 sont applicables et fournissent une information utile aux utilisateurs des états financiers.
- Des domaines de recherche et de normalisation ont toutefois été identifiés en vue de clarifier davantage l’information communiquée à ces utilisateurs.
Les axes de recherche ciblent notamment l’évaluation des caractéristiques contractuelles des flux de trésorerie des actifs financiers présentant des caractéristiques liées aux facteurs ESG et les transferts de fonds électroniques comme règlement d’un actif financier ou d’un passif financier.
Ils comprendront également la clarification de l’application des évaluations des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels aux instruments liés contractuellement et l’amélioration des informations à fournir sur les variations de juste valeur relatives aux instruments de capitaux propres qu’une société a présentés dans d’autres éléments du résultat global plutôt qu’en résultat (choix de présentation OCI).
Un exposé-sondage présentant les modifications proposées pour ce projet sera publié au premier trimestre de 2023.
L’IASB a également intégré dans son plan de travail la clarification des exigences liées à l’application de la méthode de l’intérêt effectif aux instruments financiers mesurés au coût amorti et les exigences relatives aux modifications des instruments financiers.
A retenir :
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