Écritures centralisatrices de TVA : comment ça marche ?

En comptabilité, les achats donnent naissance à de la TVA déductible et que les ventes à de la TVA collectée. Se pose alors la question de savoir à quel moment et comment se fait le rapprochement entre les TVA déductible et collectée.

Les entreprises peuvent relever de deux régimes en fonction du chiffre d’affaires qu’elles génèrent et de l’activité qu’elles ont réalisée : le régime réel simplifié ou le régime réel normal.

Comment fonctionne le régime réel simplifié ?

Quelles sont les entreprises concernées ?

Votre entreprise relève du régime réel simplifié si votre chiffre d'affaires hors taxes est compris entre : 

• 82 200 € et 783 000 € pour les activités d'achat-revente, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement ;
• 32 900 € et 236 000 € pour les activités de prestations de services ou non commerciales. 

Précisons que si votre entreprise réalise les deux types d’activités ci-dessus, alors l’entreprise relèvera du régime réel simplifié si son chiffre d’affaires toutes activités confondues est inférieur à 783 000 € avec un chiffre d’affaires pour les activités de prestations de services ou non commerciales inférieur à 236 000 €.

Notons enfin que les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur aux limites du régime réel simplifié mais dont le montant de la TVA exigible l'année précédente est supérieur à 15 000 euros relèvent du régime réel normal.

Quelles sont les conséquences du régime réel simplifié ?

Si votre entreprise relève du régime réel simplifié, elle devra payer deux acomptes en cours d’année (en juillet et décembre), ceux-ci étant calculés sur le montant de TVA de l’exercice précédent.

Votre entreprise devra ensuite procéder à la déclaration annuelle de TVA au début de l’exercice suivant et régler le solde correspondant si nécessaire.

Pour les entreprises dont l’exercice fiscal coïncide avec l’année civile, la déclaration, appelée CA 12, devra être effectuée au plus tard le 5 mai.

Pour les entreprises dont l’exercice fiscal ne coïncide pas avec l’année civile, la déclaration, appelée CA 12E, devra être effectuée dans les 3 mois de la clôture de leur exercice.

Comment fonctionne le régime réel normal

Quelles sont les entreprises concernées

Votre entreprise relève du régime réel normal si votre chiffre d'affaires hors taxes est supérieur à :

• 783 000 € pour les activités d'achat-revente, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement ;
• 236 000 € pour les activités de prestations de services ou non commerciales. 

Il est intéressant de retenir que toute entreprise soumise au régime réel simplifié peut opter pour le régime réel normal. 

Quelles sont les conséquences du régime réel normal ?

Si votre entreprise relève du régime réel normal, elle devra effectuer une déclaration de TVA mensuelle, appelée CA 3, reprenant les opérations du mois écoulé.

Si le montant de la TVA exigible annuellement ne dépasse pas 4 000 € dans l'année, l’entreprise a la possibilité de ne déclarer sa TVA que sur une base trimestrielle.