Pour évitez les erreurs coûteuses, il est essentiel de maîtrisez les subtilités des réductions de cotisations et d'appliquer correctement le cadre réglementaire. La formation « Traitement des réductions des cotisations et des exonérations » permet de sécuriser le traitement des réductions et allégements mais également d'appliquer le bon régime social et fiscal aux indemnités de rupture.
Objectifs pédagogiques
- Gérer les réductions et allègements
- Appliquer le bon régime social et fiscal aux indemnités de rupture
Programme de la formation
Gérer les réductions et allègements
- Réduction générale des cotisations
- Réductions des cotisations salariales sur les heures supplémentaires
- Contrat d’apprentissage et stagiaire
- Les exonérations temporaires (PEPA, indemnité inflation,...)
Appliquer le bon régime social et fiscal aux indemnités de rupture
- Conditions d'exonération des indemnités de rupture
- Régime social : modalités de calcul des plafonds d’exonération
- Régime fiscal des indemnités de rupture : limites posées par l'administration fiscale
Les points forts
Nombreux cas pratiques pour faciliter la mise en œuvre immédiate en entreprise
Les participants sont invités à apporter les bulletins de paie de leur entreprise pour une meilleure appropriation des notions
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Responsables paie - Gestionnaires de paie - Collaborateurs de la fonction paie - Comptables - Toute personne souhaitant gérer les charges sociales
Pré-requis
Avoir des connaissances en paie/charges sociales ou avoir suivi la formation :
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.