Les salariés peuvent être amenés à s'absenter de l'entreprise pour différents motifs. Il appartient alors aux professionnels de la paie de traiter ces absences conformément à la législation et la jurisprudence applicables. La formation « Paie des absences : sécurisation du traitement » permet de gérer et contrôler les incidences en paie des absences pour maladie, accident, maternité, paternité et accueil de l'enfant mais également de traiter en paie le temps partiel thérapeutique et de l'incapacité temporaire ou permanente.
Objectifs pédagogiques
- Identifier le cadre réglementaire des absences pour maladie, accident, maternité, paternité et accueil de l'enfant
- Etablir les indemnisations IJSS et l'indemnisation patronale légale ou conventionnelle
- Traiter l'absence sur le bulletin de paie
- Examiner le traitement en paie d'un temps partiel thérapeutique et de l'incapacité temporaire ou permanente
Programme de la formation
Identifier le cadre réglementaire des absences pour maladie, accident, maternité, paternité et accueil de l'enfant
Cerner le cadre légal de l'absence
- La notion de suspension du contrat de travail
- Les types d'absences : maladie, accident du travail/ de trajet, maternité, paternité et accueil de l'enfant
Identifier les droits et obligations liés à l'absence
- Droits et obligations de l'employeur
- Droits et obligations du salarié
Etablir le calcul des indemnisations IJSS et l'indemnisation patronale légale ou conventionnelle
Calculer l'indemnisation effectuée par la sécurité sociale
- De la DSN au calcul des IJSS : carence et cas particuliers, traitement social, CSG CRDS et fiscal
- L'indemnité temporaire d'inaptitude : contexte spécifique
Préciser les indemnisations patronales légales et conventionnelles
- Les conditions, la durée et le montant de l'indemnisation à la charge de l'entreprise
- Le complément aux IJSS ou le maintien du salaire avec subrogation de l’employeur au versement des IJSS
Traiter l'absence sur le bulletin de paie
Analyser les indications relatives à l'absence sur le bulletin de paie
- Le complément au net ou le complément au brut
- Qui assume la CSG et la CRDS sur les IJSS ?
Cerner l'impact du prélèvement de l'impôt à la source sur les salaires et les IJSS
- Cas où l'employeur pratique le maintien du salaire
- Cas particulier des IJSS maladie et temps partiel thérapeutique
Examiner le traitement en paie d'un temps partiel thérapeutique et de l'incapacité temporaire ou permanente
Analyser la gestion en paie du temps partiel pour motif thérapeutique
- Au regard du contrat de travail : contenu de l’avenant au contrat de travail
- Au regard de la paie : le salaire à temps partiel et les IJSS versées
- Nouveaux cas : sans arrêt de travail préalable
Distinguer la gestion de l’incapacité temporaire de celle de l’incapacité permanente
- Suite à la maladie : les pensions d’invalidité
- Suite à l'accident du travail : les rentes AT
Les points forts
Des exemples d'attestations de salaire remplies
De nombreux cas et illustrations pratiques
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Responsables paie - Gestionnaires de paie – Comptables – Collaborateurs de la fonction RH – Collaborateurs de la fonction paie
Pré-requis
Avoir des connaissances en paie ou avoir suivi la formation :
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
Vos avis sur la formation
Les locaux sont parfait pour la formation et les formateurs/formatrices prennent le temps d'expliquer, de répondre aux questions et les contenus sont … Voir plus
formateur agréable et à l ecoute de nos questionssupport de formation complet et clairsupport conforme à la description des differents points visés pa… Voir plus
Amélioration de l'intervention du support technique. le premier jour de notre formaiton nous avons perdu beaucoup de temps car les salariés en formait… Voir plus
La formation couplée à de la théorie et de la pratique permet d'intégrer le contenu du programme. Je suis satisfaite de cette prestation et la recomma… Voir plus