Établir le bulletin de paie d'un salarié en convention de forfait jours soulève plusieurs interrogations liées notamment à la présentation du bulletin, au calcul de l'absence et à la détermination de la paie d'un mois incomplet. Le collaborateur de la fonction paie doit également s'assurer de la validité de la convention signée par le salarié et ainsi connaître l'environnement juridique de ce type de contrat. La formation « Paie des salariés en forfaits jours : sécuriser ses pratiques » vous propose de faire le point sur la réglementation applicable et de répondre aux interrogations concernant la gestion de la paie des salariés en forfait.
Objectifs pédagogiques
- Appliquer les règles de mise en oeuvre des conventions de forfaits jours
- Etablir la paie des salariés en convention de forfait
- Cerner les situations particulières : entrées sorties en cours d’année, absences, dépassements de forfait jours
Programme de la formation
Appliquer les règles de mise en oeuvre des conventions de forfait jours
- Qu’est-ce qu’une convention de forfait ?
- Quelles sont les catégories de salariés concernés ?
- Quel est le formalisme à respecter ?
- Quels sont les apports de la loi travail ?
Établir la paie des salariés en convention de forfait
- Quelles sont les obligations à respecter dans la présentation du bulletin de paie ?
- Comment décompter le temps de travail ?
- Comment traiter les dépassements de forfait ?
- Comment calculer les retenues sur salaire en cas d’absence ou d’entrée/sortie en cours d’année ?
Les points forts
Mise à jour constante du programme avec les évolutions législatives et jurisprudentielles
Réalisation de cas pratiques en sous-groupes
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Responsables paie - Gestionnaires de paie - Collaborateurs de la fonction paie - Comptables
Pré-requis
Avoir une connaissance en paie ou avoir suivi la formation :
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
