La population des alternants et des stagiaires est importante et les aides de l'Etat qui perdurent, permettent également d'inciter à recourir aux contrats de ce type en entreprise. Or les spécificités en paie concernant les contrats d'alternance et les stagiaires sont multiples. La formation « Paie des apprentis, contrats de professionnalisation et stagiaires » permet de faire le point sur les éléments de rémunération et le traitement en paie de ces contrats.
Objectifs pédagogiques
- Calculer les bulletins de paie des alternants
- Calculer la gratification des stagiaires
- Déclarer les alternants et les stagiaires en DSN
Programme de la formation
Calculer les bulletins de paie des alternants
- La législation concernant la paie des alternants : mention obligatoires et interdites, différents nets (net à payer, net imposable, net social)
- Différences entre les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation : critères d'éligibilité, durée, salaire minimum (légal, conventionnel ou d'entreprise)
- Evolution de la rémunération selon l'âge et la durée du contrat
- Avantages et primes
- Aides à l'alternance
Calculer la gratification des stagiaires
- La législation relative à l'indemnisation des stagiaires
- Conditions d'indemnisation : durée du stage et montant minimal de gratification, exonérations et limites fiscales, plafonds d'exonération
Déclarer les alternants et les stagiaires en DSN
- Codifications spécifiques des alternants et stagiaires (bloc 40)
- Les bases de calcul des cotisations salariales et patronales
- Le net fiscal et l'assiette du PAS de l'alternant, déclaration du stagiaire
Les points forts
Nombreux cas pratiques permettant de calculer le bulletin de paie et les charges sociales
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Responsables paie – Gestionnaires de paie – Comptables - Collaborateurs de la fonction RH
Pré-requis
Avoir des connaissances en paie ou avoir suivi la formation :
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.