Pilier de la gestion des déclarations sociales en entreprise, la DSN est cruciale pour assurer la conformité avec la réglementation. Il n'est cependant pas rare de rencontrer des anomalies et de gérer des régularisations, c'est pourquoi il est indispensable de fiabiliser les pratiques et d'assurer un contrôle rigoureux de ses déclarations. La formation « La DSN de A à Z » permet d'analyser les rubriques et blocs de la DSN, de gérer les corrections ainsi que les signalements d'événements et également de procéder aux contrôles pour éviter les anomalies.
Objectifs pédagogiques
- Analyser en détail les rubriques et blocs de la DSN
- Gérer les corrections à apporter en DSN
- Organiser les signalements d'évènements
- Procéder aux contrôles nécessaires afin d'éviter les anomalies
Programme de la formation
Expliquer le cadre réglementaire et les caractéristiques de la DSN
- Définition, principe, fonctionnement et avantages de la DSN
- Obligations des employeurs
- Architecture de la DSN
Analyser la DSN mensuelle
- Nature des déclarations transmises
- Les données d'entreprises, d'établissements, l'assujettissement fiscal
- Les données personnelles et contractuelles des salariés
- Les rémunérations déclarées et comment procéder aux corrections
- Les différents blocs de régularisations
Maîtriser les signalements d'événements : arrêt et reprise du travail, FCTU et SADV
- La gestion de la DSN évènementielle « arrêt de travail »
- Le cas de la DSN évènementielle « reprise du travail »
- Le traitement du temps partiel thérapeutique
- La gestion de la DSN évènementielle « fin de contrat de travail unique »
- La gestion de la DSN évènementielle « signalement d'amorçage des données variables »
Effectuer la déclaration et le paiement des cotisations et taxes (Urssaf, retraite complémentaire, prévoyance, etc.)
- Les différentes modalités de déclarations des cotisations sociales et taxes fiscales
- Les méthodes de corrections applicables en DSN
- Le contrôle des comptes-rendus métiers (CRM) et les corrections à appliquer
Gérer les autres déclarations dans la DSN
- DOETH
- PAS
- Compte professionnel de prévention
- Taxe sur les salaires etc.
- Moyens de contrôles de la DSN
Intégrer en DSN les dernières évolutions législatives et réglementaires
- Les dernières évolutions et celles à venir
- Fiabilisation des données, les CRM de rappels annuels et la DSN de substitution
Les points forts
Formation permettant de mettre en pratique avec des exercices concrets
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
disponibles
disponibles
À qui s’adresse cette formation ?
Responsables paie - Gestionnaires de paie - Collaborateurs de la fonction paie - Comptables - Collaborateurs de la fonction RH
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
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Vos avis sur la formation
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C'était très intéressant, la formatrice a permis de rendre cela très vivant et très intéressant. Le support mérite quelques ajustements mais c'est ju… Voir plus
Les supports sont de qualités. Facile d'appliquer les nouvelles connaissances. Les intervenant sont claires et les formations bien structurés. On s'y … Voir plus