La déclaration sociale nominative (DSN) est la norme de déclaration sociale qui s'impose à l’ensemble des entreprises depuis 2017. Les services de paie ont ainsi dû s’organiser et adapter leurs logiciels et processus de paie pour intégrer cette nouvelle norme. En quoi la DSN impacte-t-elle le traitement des paies et les pratiques ? Comment procéder ? Comment contrôler la bonne conformité de ses déclarations ? Quels sont les pièges à éviter ? La formation « DSN : les fondamentaux » permet de maîtriser les obligations déclaratives de l'employeur et de gérer le tableau de bord de manière fiable.
Objectifs pédagogiques
- Identifier le cadre réglementaire et les caractéristiques de la DSN
- Gérer le tableau de bord et les signalements d'événements
- Intégrer en DSN les dernières évolutions législatives et réglementaires
Programme de la formation
Identifier le cadre réglementaire et les caractéristiques de la DSN
Définir le contexte et le cadre réglementaire de la DSN
- Définition, principe, fonctionnement et avantage de la DSN
- Les déclarations couvertes par la DSN : les organismes destinataires de la DSN
- Dépôt du ficher date et circuit des flux
- Obligations des employeurs et sanctions
- Salariés intégrés en DSN
Expliquer l'organisation de la DSN
- Structure du fichier et classement des données
- Architecture des blocs dans la DSN mensuelle
- Nommage des données : blocs et rubriques
- Données identifiantes
- Contrôle d'identité des salariés et le NTT
- Signaler un changement ou corriger une erreur d'identification
Gérer le tableau de bord et les signalements d'événements
Expliquer les éléments et la composition du tableau de bord
- La dépose du fichier sur la plateforme de dépôt ou M to M
- Historique et recherche de la DSN
- Téléchargement et compréhension des retours (CRM) : lecture du bilan / anomalie / KO
Préciser les signalements d'événements
- Gestion des arrêts de travail
- Gestion des fins de contrat de travail unique
- Gestion d'amorçage des données variables
Gérer les déclarations sociales et fiscales en DSN
- Urssaf, retraite, prévoyance
- Taxe d'apprentissage, prélèvement à la source (PAS)
Intégrer en DSN les dernières évolutions législatives et réglementaires
- Cerner les récentes évolutions
- Analyser les impacts à prendre en compte pour la déclaration
Les points forts
Formation incontournable, pour cerner les fondamentaux de la DSN, actualisée en fonction de l’évolution des dispositions réglementaires et législatives
Pédagogie permettant les partages d’expériences et la mise en pratique
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Responsables paie - Gestionnaires de paie - Collaborateurs de la fonction paie - Comptables - Responsables des ressources humaines - Assistants des ressources humaines - Collaborateurs de la fonction paie
Pré-requis
Avoir des connaissances en paie ou avoir suivi la formation :
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
Vos avis sur la formation
L'intervenante est très bien, elle a tous les exemples nécessaires, rend la DSN intéressante et ce n'est pas peut dire. Je regrette juste de n'avoir p… Voir plus
La formation est vivante, c'est à dire qu'il y a de la participation et que le formateur en plus d'être pédagogue essaye de garder tout le monde conce… Voir plus
Je recommande vivement cet organisme. J'ai pu réaliser deux formations avec Lefebvre Dalloz et elles étaient très qualitatives. De plus, l'organisatio… Voir plus
Formation pas en adéquation avec mes attente, trop de disparités dans le groupe
J'ai apprécié d'avoir pu "capter" certaines infos qui vont me permettre de creuser nos contrôles, d'exploiter sous d'autres angles complémen… Voir plus
FAQ
Quel est le rôle de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ?
La DSN, ou Déclaration Sociale Nominative, est le format de déclaration sociale imposé aux entreprises françaises depuis 2017. Elle remplace dans la plupart des situations plusieurs déclarations et procédures : la DADS-U, la Déclaration obligatoire d'emploi de travailleurs handicapés (DOETH), la Déclaration annuelle des données sociales unifiée, la Déclaration de mouvement de main d'œuvre (DMMO) et la Déclaration trimestrielle des salaires (secteur agricole).
Destinée aux employeurs du secteur privé payant des salariés, cette déclaration en ligne doit être réalisée tous les mois. L’employeur doit y inscrire toutes les informations nécessaires pour chaque salarié de son entreprise (absences, etc.). Afin de sécuriser ces déclarations, il est recommandé de suivre une formation DSN.
La DSN permet aux employeurs de régler les cotisations sociales de l’entreprise et de fournir aux organismes sociaux toutes les données concernant les salariés. Ces organismes regroupent notamment la CPAM, Pôle Emploi, l’assurance maladie et l’Urssaf.
Comment se fait la DSN aux organismes de protection sociale (URSSAF, CPAM, Pôle Emploi, assurance maladie) ?
La Déclaration Sociale Nominative se fait mensuellement via un transfert dématérialisé unique. Les employeurs génèrent cette déclaration à partir de leur logiciel de paie qui compile toutes les données salariales et sociales, puis la transmettent directement via le système net-entreprises.fr ou tout autre service agréé. Les organismes de protection sociale tels que l'URSSAF, la CPAM, Pôle Emploi, et les caisses d'assurance maladie reçoivent alors ces informations, ce qui leur permet de calculer les cotisations dues, d'octroyer les droits aux salariés et d'effectuer le suivi des dossiers de manière efficace et sécurisée.
À qui est destinée la formation professionnelle DSN ?
Lefebvre Dalloz Compétences propose une formation DSN, à distance ou à Paris depuis notre centre de formation, destinée à améliorer la gestion des obligations déclaratives par les acteurs en charge de la paie et des ressources humaines. Cette formation, assurée par un expert de la thématique, nécessite d’avoir des connaissances en matière de gestion de la paie. Elle s’adresse donc plus particulièrement aux responsables paie, aux gestionnaires de paie, aux collaborateurs de la fonction paie, mais aussi aux comptables, aux responsables des ressources humaines et aux assistants des ressources humaines.
À l’issue de la formation, les professionnels de la paie peuvent appréhender les différentes déclarations à effectuer ainsi que les contrôles nécessaires à effectuer pour réduire les risques d'erreurs dans ces déclarations. Ils sont en capacité de :
- Comprendre le cadre réglementaire et les caractéristiques de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ;
- Signaler des événements au moyen de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ;
- Effectuer la déclaration et le paiement des cotisations par le biais de la DSN.