Objectifs pédagogiques
- Déterminer les organismes sociaux et les bases de cotisations sociales
- Calculer les charges sociales dues aux organismes sociaux
- Traiter les réductions des cotisations et les exonérations
- Planifier la déclaration et le versement des cotisations
Programme de la formation
Charges sociales : règles de calcul, versements et déclarations (2 jours)
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Déterminer les organismes sociaux et les bases de cotisations sociales
Identifier le rôle des organismes sociaux
- La Sécurité sociale : l'URSSAF (branche recouvrement)
- L'assurance chômage : Pôle Emploi
- Les caisses de retraite : AGIRC et ARRCO.
- Les organismes de mutuelle et de prévoyance
- La DGFIP
Etablir les bases de cotisations sociales
- Calcul de la base déplafonnée
- Calcul des bases plafonnées : les plafonds de sécurité sociale (règles de régularisation progressive et proratisation), les différentes tranches (tranches 1 et 2, tranches A, B et C), prise en compte des nouvelles règles concernant l'effectif de sécurité sociale et les règles du BOSS (assiettes, plafonds)
Calculer les charges sociales dues aux organismes sociaux
Calculer les charges sociales dues à l'URSSAF
- Modalités de calcul de la CSG et CRDS
- Assiette et taux du forfait social
- Le calcul de la cotisation d'allocations familiales et cotisations d'assurance maladie : application du bon taux
- Les autres taxes et contributions versées à l’URSSAF
Comprendre le calcul des cotisations du régime de retraite complémentaire
- Distinction entre retraite complémentaire, supplémentaire et surcomplémentaire
- La différence cadres/non-cadres pour la retraite complémentaire
- L'impact de la création d'un régime de retraite complémentaire unifié
Calculer le régime de faveur des cotisations de prévoyance et retraite complémentaire
- Conditions d'exonération des cotisations sociales et fiscales, de prévoyance et de retraite supplémentaire
- Réintégrations sociales et fiscales des cotisations de retraite et prévoyance
- Mise en œuvre du versement santé
Planifier la déclaration et le versement des cotisations
Préciser le cadre réglementaire
- Date limite de paiement (exigibilité)
- Sanctions mises en place
Traiter la Déclaration Sociale Nominative (DSN)
- Comment établir la DSN ?
- Comment effectuer le paiement des cotisations (URSSAF, recouvreur social unique) ?
Traitement des réductions des cotisations et des exonérations (1 jour)
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Gérer les réductions et allègements
- Réduction générale des cotisations
- Réductions des cotisations salariales sur les heures supplémentaires
- Contrat d’apprentissage et stagiaire
- Les exonérations temporaires (PEPA, indemnité inflation,...)
Appliquer le bon régime social et fiscal aux indemnités de rupture
- Conditions d'exonération des indemnités de rupture
- Régime social : modalités de calcul des plafonds d’exonération
- Régime fiscal des indemnités de rupture : limites posées par l'administration fiscale
Les points forts
Nombreux cas pratiques pour faciliter la mise en œuvre immédiate en entreprise
Les participants sont invités à apporter les bulletins de paie de leur entreprise pour une meilleure appropriation des notions
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
- Module 1 : 26 au 27 Oct. 2026
- Module 2 : 20 Nov. 2026
- Module 1 : 26 au 27 Oct. 2026
- Module 2 : 20 Nov. 2026
- Module 1 : 26 au 27 Oct. 2026
- Module 2 : 20 Nov. 2026
- Module 1 : 26 au 27 Oct. 2026
- Module 2 : 20 Nov. 2026
À qui s’adresse cette formation ?
Responsables paie - Gestionnaires de paie - Collaborateurs de la fonction paie - Comptables - Toute personne souhaitant gérer les charges sociales
Pré-requis
Avoir des connaissances en paie ou avoir suivi la formation :
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.